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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:99-D-36
22 juin 1999
relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem
Page 45 sur 981
ADLC:01-D-15
24 avril 2001
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle
ADLC:95-D-22
14 mars 1995
relative à une saisine de l'Agence centrale de presse-communication
ADLC:97-D-85
2 décembre 1997
relative à une saisine de la société Protection-Alarme-Sécurité
ADLC:95-D-72
15 novembre 1995
relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
G. 07 / 00220 ----------------------- Sabrina X... C / S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE Kriss Y... Magali Z... Corinne A... Jérémie B...
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d950
25 mai 2018
été intégralement remplie de ses droits, 'dire et juger le licenciement de Sabrina Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, 'débouter Sabrina Y... de l'intégralité de ses demandes
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
William Saurin Production, - le site de [Localité 12] est exploité par la société Raynal et Roquelaure, - l'entrepôt logistique d'[Localité 8] est exploité par la société William Saurin, - le site
civ2
61372492cd58014677416977
8 septembre 2005
Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens
1ère Chambre
DTA_2003037_20230512
12 mai 2023
en vue de la division foncière d'un terrain situé 384 chemin de la Coste Colombier à Sabran ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sabran de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable
Chambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510392_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que la non-exécution par la SARL Société nouvelle les sablines et M.
9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
SABRINA PRESSING DE [Localité 6] C/ [E] [Z] S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ...
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
Vu les conclusions d'intervention volontaire déposées par Mlle Sabrina ZERAÏBI le 7 février 2007.
4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
cr
613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
le début de la procédure collective ; que le juge d'instruction n'était donc nullement saisi du fait nouveau, dénoncé le 26 novembre 1998, prétendument commis par un mandataire judiciaire hors des saisines
6253cc47bd3db21cbdd8faad
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
6253cc47bd3db21cbdd8fab5