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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:99-D-36

droit de la concurrence

22 juin 1999

22 juin 1999

relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem

Résumé IA — à vérifier
?

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ADLC

ADLC:01-D-15

droit de la concurrence

24 avril 2001

24 avril 2001

relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-22

droit de la concurrence

14 mars 1995

14 mars 1995

relative à une saisine de l'Agence centrale de presse-communication

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-85

droit de la concurrence

2 décembre 1997

2 décembre 1997

relative à une saisine de la société Protection-Alarme-Sécurité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-72

droit de la concurrence

15 novembre 1995

15 novembre 1995

relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87351

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

G. 07 / 00220 ----------------------- Sabrina X... C / S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE Kriss Y... Magali Z... Corinne A... Jérémie B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

été intégralement remplie de ses droits, 'dire et juger le licenciement de Sabrina Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, 'débouter Sabrina Y... de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a89da5ae27812390de85

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

William Saurin Production, - le site de [Localité 12] est exploité par la société Raynal et Roquelaure, - l'entrepôt logistique d'[Localité 8] est exploité par la société William Saurin, - le site

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416977

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003037_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en vue de la division foncière d'un terrain situé 384 chemin de la Coste Colombier à Sabran ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sabran de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66274ef0c1c6ed00087b3c55

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510392_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient que la non-exécution par la SARL Société nouvelle les sablines et M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa3116009ae8a748d34

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SABRINA PRESSING DE [Localité 6] C/ [E] [Z] S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Vu les conclusions d'intervention volontaire déposées par Mlle Sabrina ZERAÏBI le 7 février 2007.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

le début de la procédure collective ; que le juge d'instruction n'était donc nullement saisi du fait nouveau, dénoncé le 26 novembre 1998, prétendument commis par un mandataire judiciaire hors des saisines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faad

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Source officielle