CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société White SAS (la société), a consenti un prêt à la société SAAF

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 avril 1998), que Mme Personnettaz, institutrice, qui expliquait à sa classe un mouvement au cours d'une leçon de motricité, a été déséquilibrée par une de ses élèves, Safia

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

SACA DOMIAL, société d'Habitations à Loyer Modéré, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 octobre 2023

[Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia SADAR-DITTOO

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Fazia Saada greffier signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J] [X]

commerciale d'affrètements et de combustibles (SCAC), commissionnaire de transport, le soin d'acheminer à Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA

Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00337 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA

Nîmes, 16 octobre 1986), que, saisie par l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) d'une demande en paiement d'une somme de 900 000 francs dirigée contre les époux Z..., pris comme caution de la société Safter

la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant à Miribel (Ain), 1, place des Célestins, 2°/ de la compagnie Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

, demeurant à Perrou (Orne), HLM B 4, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la Société anonyme des ateliers flériens (SAAF

Accord sur la mise en place du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE