bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-44184-2023-00951 du 14/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

LE JAN demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

qu'en l'espèce il n'y a eu aucun changement des tâches confiées, aucun changement d'affectation ou mutation à un autre poste ; (que) le crédit industriel et commercial conteste avoir privé de travail Jan

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de police de

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 1997), que, par acte sous seing privé du 18 avril 1992, Mme X..., propriétaire de parts de la société civile immobilière Le Salus

devant un photocopieur situé au premier étage de la mairie, Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer

23/04356 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFV ------------- [O], [X], [K] [T] épouse [B] C/ [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

chambre 1ère section N° RG 23/08795 - N°Portalis 352J-W-B7H-C2GTQ N° MINUTE : 9 Copies délivrées - [Localité 2] - [F] - [B] - [X] - [T] - [L] - [V] -[N] [E] - SALEUR

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet de police

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne

remplacement de la platine du 1er décembre 2024, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er janvier 2025, d'un appel de provisions sur travaux validation maitrise d'œuvre du 1er jan

LAMENTIN représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Françoise X... ... 32310 VALENCE SUR BAISE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN

. # Jan Amesz et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79. # Dino Battaglia