.; "aux motifs qu'Armando J... a été poursuivi des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, Josette Y... étant poursuivie pour complicité des mêmes délits; qu'à la barre de la Cour, le prévenu

d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara LE BEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0624 INTIMÉES SARL

SCI Les Vignes du Mérite ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par jugement du 1er août 2003, le redressement judiciaire de la société SAS vinicole Martin et fils (la société SVM) a été étendu à la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bianca X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud) "Le Pianu",

Le 21 mai 2014, la SARL [7] a signé un bail commercial avec la SAS [9].

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01660 société [J] [K] [O] SARL C/ société SARL PERITREK CREANCIER société [J] [K] [O] SARL, [Adresse 1],

motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar

prévention, ne peuvent ajouter à celle-ci; que le demandeur n'étant pas poursuivi pour avoir proféré des menaces dans de multiples courriers adressés par le prévenu aux parties civiles, mais d'avoir, à Bar-le-Duc

tous les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement l'alcool, les propos incohérents ainsi qu'une démarche titubante ; ( ) que ni les notes de bar

commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SARL

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL

laquelle avait été appelée à effectuer sa prestation de travail en qualité de technicien mécanicien dans les eaux territoriales d'autres Etats, voire dans les eaux internationales, à savoir, sur la barge

.) ; Abderrahmane C..., entendu à la barre de la Cour, explique qu'il ne savait pas que Philippe X... voulait qu'il devienne trésorier-adjoint de la section syndicale ( ) ; la preuve n'est pas rapportée

X... d'avoir dégradé des fournitures de la clinique, en l'occurrence des barres et des baguettes de protection de murs très coûteuses que le salarié avait rendues inutilisables en les pliant par le milieu

Magis Aquitaine, Enseigne Alpha, SARL Immogest, Intech Consultants Limited, SCI Malesherbes Cardinet, SCI Tocqueville Cardinet... à Paris VIIème, les locaux et dépendances de Xavier X... et/ ou locaux

Rémi Y... et des sociétés AVO, SARL CET et SARL FAHS CET (pièce n° 1 bis) ; que, selon ces informations, deux sociétés tunisiennes, les SARL CET et FAHS CET sont dirigées depuis le territoire national

DU 13/10/2020 Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL