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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300613_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

665eae84b5277b00088941d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme [X] [U] épouse [K] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [B] Représenté par Maître [V] [B], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCI SARA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

les montants' ce qui démontre son incompréhension de ce qu'il a signé, - pour le cautionnement de 19.500 €, une absence de virgule entre principal et intérêts et le débiteur étant mentionné comme Saral

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968c43780990008865537

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah

Source officielle
TJ

JLD

68683a034965b5d9df3259c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bf

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400247_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472685.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471269.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474933.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488063.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490854.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100553

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

15 juillet 1999, et de l'extrait de l'acte de mariage délivré le 27 novembre 2002 par le Consul général de France à Tunis qui a procédé à sa transcription sur les registres consulaires français que Sarra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01176

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

C... produites dans le cadre de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, par ailleurs, si malgré la normalité de l'examen, le gynécologue E... a conclu en novembre 2001 à ce que les dires de Sara

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pour terminer, Melle Sarah B... a été la seule salariée C.D.I de la Sacicap qui n'a pas été augmenté en février 2008 ».

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db02866e79b8c820929

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

THOMAS, avocat plaidant DEFENDEUR : Madame [O] [D], [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sarah

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21c72b5e5e648caf60d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître [H] [W] de la SELARL [9] Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF

Source officielle

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