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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
A cet égard, la seule production d'un contrat établi le 15 octobre 2021, actant l'existence d'un prêt d'argent consenti par les parents de Mme E à cette dernière pour un montant équivalent aux loyers prétendument
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
AEQUS HOLDINGS FRANCE N° SIRET : 817 785 405 Zone industrielle de l'Appentière 49280 MAZIERES EN MAUGES Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [
7ème Ch Prud'homale
65b36c5e8c0355000835f6e6
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
11e chambre
5fd9ab574154ff9fb5db0b0c
12 décembre 2019
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES la SELARL
Pôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente et assisté par la SELARL
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile KORN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 691) Société ENTREPRISE SATP ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me HARDOUIN pour la SELARL
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402982_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 26 novembre 2024, la SAS Polyclinique du Cotentin, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des
2ème Chambre
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 27 mars 2026, la société MTW Factory, représentée par la Selarl BRG, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
Judiciaire aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 16 Juillet 2021, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
principaux acteurs ont cherché eux aussi à diversifier leur activité vers des offres connexes comme l'activité ProAv.
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
[O] [P], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE M.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.
5fdb9f5c9681167e30884747
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
INVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES
Chambre sociale
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13 avril 2023
YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège sociale [Adresse 1] représentée par Me François DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Challenges * Concurrence Intense : Le marché est très concurrentiel avec de nombreux acteurs.
Chambre 1/Section 5
69741ec7cdc6046d477fea7e
12 janvier 2026
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE LNC GEMINI, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023