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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A cet égard, la seule production d'un contrat établi le 15 octobre 2021, actant l'existence d'un prêt d'argent consenti par les parents de Mme E à cette dernière pour un montant équivalent aux loyers prétendument

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AEQUS HOLDINGS FRANCE N° SIRET : 817 785 405 Zone industrielle de l'Appentière 49280 MAZIERES EN MAUGES Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5e8c0355000835f6e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c93d64a6b1f51487711

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente et assisté par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0516

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile KORN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 691) Société ENTREPRISE SATP ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me HARDOUIN pour la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 26 novembre 2024, la SAS Polyclinique du Cotentin, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 27 mars 2026, la société MTW Factory, représentée par la Selarl BRG, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Judiciaire aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 16 Juillet 2021, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

principaux acteurs ont cherché eux aussi à diversifier leur activité vers des offres connexes comme l'activité ProAv.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [P], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

INVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège sociale [Adresse 1] représentée par Me François DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Challenges * Concurrence Intense : Le marché est très concurrentiel avec de nombreux acteurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69741ec7cdc6046d477fea7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE LNC GEMINI, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL

Source officielle

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SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

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