En clair, la SARL ONE + ONE élaborait un projet d'organisation et de gestion d'un système de co-voiturage sensé participer à la réduction de l'émission des gaz à effets de serre.

l'exécution au plan la SELAS OCMJ, prise en la personne de Me [L] [X] RCS de [Localité 5] sn°452 259 872 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE

soutient que : - ses conclusions sont présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision met en péril

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

demeurant [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Il avait un titre de séjour mais qui est périmé depuis 2009, après il est allé en prison pour recel de vol. C'était une erreur judiciaire.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

C, interprète en langue serbe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour M. E, a été enregistrée le 6 septembre 2023.

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités Diverses RG n° 07/13413 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEES SOCIETE SERIS

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Y... et Serra

habituellement touchés jusqu'en août 2001, soit « ... 29880 PLOUGUERNEAU » ; que cette adresse est d'ailleurs celle figurant sur la feuille de présence soumise à la signature des copropriétaires, et Serge

, une peine d'emprisonnement, et donc une peine de nature correctionnelle qui n'emportait pas, à la date des faits, la dégradation civique, la cour d'assises a méconnu le principe de non-rétroactivité

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Thierry X... coupable des faits visés à la prévention et l'a condamné à la peine

à la Banque de participations et de placements ; que la Cour, saisie à nouveau de ces faits par l'appel des sociétés Intra Investment et Immobilière et Financière Saint-Loup ne peut prononcer aucune peine

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la SA Eurofil est tenue de garantir Dominique X... à l'égard de Serge