REYNOIRD GUADELOUPE, - LA SOCIETE ECOMAX GUADELOUPE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des

Pierre, que cette société était devenue propriétaire exclusif du droit de fabricaton, et, surtout, de celui de la commercialisation des coffres-forts, et qu'à ce titre, ce droit constituait un actif du

Banque (la Socram).

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BERTRAND et de la société

auxquelles il s'est référé, violant ainsi ledit article ; 2 ) "qu'en outre, en se référant, sous le numéro de pièce n° 6-2, à 6 factures établies par la société Transac-Or à la société Arthur et Nathalie

pièces auxquelles il s'est référé, violant ainsi ledit article ; 2 ) "qu'en outre, en se référant, sous le numéro de pièce n° 6-2, à 6 factures établies par la société Transac-Or à la société Arthur

Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

(Mme Y...), héritiers de Pierre X..., ont fait assigner les consorts Z... pour que soit constaté, notamment, qu'une société de fait avait existé entre Pierre X... et Antoinette A... et qu'ils détenaient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

Jean-Pierre X... et Louis Y... des chefs de vol, abus de biens sociaux, ainsi que contre Christine Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant

de 124 246 euros pour l'année 2000 et 123 636 euros pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de la société

[1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-14.137 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale)

La société Socram Banque conservera donc la charge de ses dépens d'appel. Il apparaît en outre équitable de laisser supporter à la société Socram Banque la charge de ses frais irrépétibles.

la société SCT est validée ; que la société de droit andorran Cybex Corporation qui a son siège... a été créé en 1993 (pièce 5) ; que le 13 mai 1998, elle a été immatriculée en France sous le numéro FR93419166418

La SA SOCRAM BANQUE succombant à l’instance sera condamnée aux entiers dépens.

déjà en 1993 auprès de la société belge Airport Motor Center précitée et achetait des véhicules d'occasion à des particuliers italiens (pièces n° 1 et 2) ; que les conditions d'exploitation des sociétés