X..., Antoine, Hyacinte Z..., demeurant à Teppa Casevecchie (Haute-Corse), 3 / de Mme Marie-Paul Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Terras, premier conseiller. M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé L.

démolir portant sur la modification de façades et de volumes et l'aménagement des abords d'une construction située sur une parcelle cadastrée section BC n° 210, sise 1849 boulevard de la 36ème division du Texas

Ici, il est établi que les TESA n'ont pas été signés par le salarié et l'employeur ne produit pas de contrats écrits se rapportant aux missions confiées.

En revanche et contrairement à ce qu'elle affirme dans le corps de ses écritures, elle ne verse toujours pas aux débats le rapport établi par le cabinet Texa à la demande de la compagnie d'assurance, au

Terras a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante nigériane née le 18 mars 1973, est entrée sur le territoire français le 17 février 2012

Terras, - les observations de Me Vaillant représentant M. A, - les explications du requérant.

Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Terras ; les observations de Me Semino représentant le requérant ; et les explications de M. C....

Terras, les observations de Me Delagne représentant le requérant ; et les explications de M. B....

Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - el les observations de Mme A, représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - et les observations de Me de Rammelaere, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

les demandes en dommages et intérêts pour contrepartie obligatoire en repos, en congés payés y afférents, ainsi qu'en dommages et intérêts pour préjudice financier lié à la perte du bénéfice de la loi TEPA

Par un courrier du 3 décembre 2014, la société Terra Treize l'a informée de ce que le maître de l'ouvrage avait décidé, le 24 novembre 2014, de classer la procédure sans suite.

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Piperaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.