Une expertise amiable a été diligentée via leur assureur La Médicale de France et l’expert a constaté un affaissement du plancher haut du rez-de-chaussée au niveau de la cuisine, sans lien avec le dégât

[N] [L] versent aux débats une 'note expertale' rédigée par M.

L'expert a déposé son rapport le 7 janvier 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2014.

[I] [N] [D], une expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 10 avril 2021.   Suivant acte d'huissier du 12 mai 2021, M. [I] [N] [D] a assigné M.

SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.

[K], -d'ordonner la nullité de l'expertise de M.

La SMABTP, assureur dommages ouvrage, seront appelés aux opérations d'expertise qui leur seront opposables, qu'ils devront répondre aux convocations de l'expert, assister aux opérations d'expertise, communiquer

Il demande en outre à ce soit qu'il soit enjoint à l'expert de produire un pré-rapport et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville les frais d'expertise.

D'autre part, si la note de l'expert mentionne qu'un poste de refoulement était non opérationnel au moment des opérations d'expertise en raison de la présence d'un rondin de bois obstruant le flux, cette

DBVB-V-B7F-BHOLQ Ordonnance n° 2022/M89 SCCV LES TERRASSES DE MANOSQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Le rapport d'expertise à été déposé le 24 décembre 2020.

judiciaire, si l'expertise est ordonnée, - ordonner qu'elle soit faite aux frais avancées de Mme [G], et que l'expert devra établir son rapport au regard des conditions contractuelles de garantie

Thibaud SOUBEYRAN, conseiller Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.

APPELANTE Madame [D] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

Dans son rapport d'expertise amiable, corroboré par le devis produit par le demandeur, l'expert relève, au niveau du pont arrière, une fuite d'huile importante, précisant que la pompe à huile du pont arrière

DEMANDERESSE Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérémy REGADE

SIMON-THIBAUD Me P. KLEIN Me O.

En outre, une expertise non judiciaire ne saurait servir de seul fondement à une décision de justice.