Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il vous a donc demandé de vous rendre à Ste Maure de Touraine où vous étiez planifiée et affectée.

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale de Touraine, dont le siège est [.

Toussaint X...

Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.

TOUTAIN CONFORT [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. NEWTECH [Adresse 9] [Localité 12] non comparante S.A.S.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET), les parcelles de terrain situées [Adresse 4], cadastrées section ER numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

le 22 janvier 2007 la société TFE TOURAINE se voyait notifier une mise en demeure du 19 janvier 2007 pour un montant de28 919 €.

Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [O] Débats à l'audience du 07 Novembre

ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU

, cadastrée section AH n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance totale de 02 a 88 ca, pour avoir paiement

affaires familiales de Lille a fixé la résidence habituelle des deux enfants chez leur père, a organisé le droit de visite et d'hébergement de leur mère durant la totalité des petites vacances de Toussaint

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Dominique X...

service des expertises (X3) Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE