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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301965_20230316
16 mars 2023
B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par
ORTA_2309824_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603754_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2606993_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre
8ème chambre
69e986becdc6046d47347d5b
22 janvier 2025
Sylvain LUPESCU, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
soc
6079b0c19ba5988459c4fecd
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER Z... D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 15 DECEMBRE 1940 A INTERJETE APPEL D'UNE X...
Service des référés
69694047cdc6046d47708d07
13 janvier 2026
par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DIFFUSTAPIS, SARL Dont le siège social est situé [Adresse 4] ayant pour mandataire la SARL Walter
61372315cd580146774052fe
27 mai 1998
Walter X..., demeurant 100 Champenay, 67420 Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.
cr
6137268bcd58014677426685
27 mai 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1995, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires, à 8 000 francs d'amende ; Vu
Trib. de Commerce
69e3107bcdc6046d47a72092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC004435007
20 mars 2012
; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 44350/07 Viola MÁZLÓNÉ WALTER
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-429485-430053
9 octobre 2001
Autriche (requêtes n os 35673/97, 35674/97, 36082/97 et 37579/97) Violation Article 6 § 1   Le 22 décembre 1994, le tribunal régional de Vienne condamna Walter Schweighofer, Hans ‑ Dieter Rauch
Chambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc721cdc6046d473bba25
18 mai 2026
SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367195
8 février 2012
Walter A, demeurant ... ; M.
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M. Christian D..., 12°/ M.
civ3
61372325cd58014677406034
17 mars 1999
Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter
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