CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 030 résultats pour « Walthers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301965_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309824_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603754_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606993_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986becdc6046d47347d5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sylvain LUPESCU, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fecd

Cassation

2 juillet 1980

2 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER Z... D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 15 DECEMBRE 1940 A INTERJETE APPEL D'UNE X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69694047cdc6046d47708d07

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DIFFUSTAPIS, SARL Dont le siège social est situé [Adresse 4] ayant pour mandataire la SARL Walter

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052fe

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Walter X..., demeurant 100 Champenay, 67420 Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426685

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1995, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires, à 8 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC004435007

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 44350/07 Viola MÁZLÓNÉ WALTER

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-429485-430053

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Autriche (requêtes n os 35673/97, 35674/97, 36082/97 et 37579/97) Violation Article 6 § 1   Le 22 décembre 1994, le tribunal régional de Vienne condamna Walter Schweighofer, Hans ‑ Dieter Rauch

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2049a34ad10008581775

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367195

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Walter A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7066

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M. Christian D..., 12°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301073_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter

Source officielle

Page 45 sur 152

← PrécédentSuivant →