Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : Madame [W] [M] [E] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 39] [Adresse 9] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Clarisse FERON

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 6 mars 2024. La rapporteure, C.

A l'issue de cet entretien, nous vous avons indiqué qu'au terme d'un délai de réflexion, nous vous ferions part de notre décision par courrier et que, dans l'intervalle, comme cela vous a été précisé dans

Nous avons fait la guerre pendant quinze ans, s’il le faut nous ferons la guerre davantage. Nous en avons les moyens, la force et l’expérience.   » (...)

Ce document indique enfin que l’ensemble des garde-corps des fenêtre (R+ 1 et R+2) seront en ferronnerie et peints en noir.

. suite à la mise en vente de notre mobil-home, nous avons une visite de ce dernier prévue lundi 29/07 ; a priori notre contact semblerait intéressé pour rester au Camping [6] ; dans le cas où nous ferions

Elles correspondent à l'emprise du lotissement " domaine du Férion " dont l'aménagement avait été autorisé en 2005 sur une surface totale de 24 000 m² environ, seules certaines parcelles ayant été classées

apartment was located); police report dated 24/06/2022; screenshot of the online application about destruction of property submitted via the DIIA website on 06/07/2022; envelope with an address in Yaremche

d'existence ; - une somme de 10 000 euros au titre du préjudice de formation ; Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 21 janvier 2022, le département de l'Orne, représenté par Me Fergon

Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [N], [W] [C] épouse [M] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] (LOIRE) représentée par Me Julie FERRON

Néanmoins, ces sociétés ne figurant pas dans la liste dans le dispositif de notre ordonnance du 10 février 2026, à la page 18 nous ferons droit à la demande présentée et rectifierons notre ordonnance en

[Adresse 9] des menuiseries en PVC avec double vitrage et volets battants en fer, deux portes d'entrée au rez-de-chaussée et deux fenêtres au premier étage dont l'une porte-fenêtre avec balcon en ferronnerie

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

conseiller Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique au rapport de Me Jacky FERRON

ses conclusions d'appel, l'association IFAC 47 faisait valoir que l'association Amicale laïque de Tonneins avait maintenu son activité de centre de loisirs, qu'elle exerçait désormais au Château de Ferron

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 2107087, et un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

SINVEST FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 à DEFENDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1]

que le projet envisagé par Monsieur Clément-Fromentel est compatible avec les fonctions publiques qu ’il a exercées, sous réserve qu’il s ’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité pro fessionnelle