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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 032 résultats pour « Yves NOUVEL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D930-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 89
L'article D. 722-33 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023.
Article L6763-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article L6765-5
Article L5761-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
Article L5761-1-4
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
Article L5762-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 58
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
Article R1511-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 20 > 48
En cas de création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique, le futur exploitant de l'établissement produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :
Article L614-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 89
Les 4° et 5° de l'article L. 412-4 et le II de l'article L. 412-9, à l'exception de sa dernière phrase, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R2151-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 17
L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Article L291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Au cas où le refus des délégués et des suppléants épuiserait la liste des délégués, le préfet prend un arrêté fixant la date de nouvelles élections.
Article R234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Les crédits restants de la quote-part mentionnée au I de l'article R. 234-5 sont délégués au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.
Article LO438-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 28
L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article R150-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
Article D341-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 64
Conformément à l'article D. 615-1, le bénéficiaire dépose, chaque année, une demande de paiement dans laquelle il confirme ses engagements pour la nouvelle campagne.
Article L773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 00
L'article L. 500-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024.
Article L773-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 38 > 10
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article R515-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
Article L2113-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 00
Les communes nouvelles sont éligibles aux dotations de péréquation communale dans les conditions de droit commun, sous réserve de l'article L. 2334-22-2.
Article R1545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".
Article L546-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 53
Les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le procureur de la République.
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