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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
mois de même que son paiement avant cette même date dès lors que, une fois les analyses reçues, il faut encore quelques jours à la société pour traiter les données transmises par le laboratoire d'analyses
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
rejetées également, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription opposée par le " Laboratoire GlaxoSmithKline ".
Pôle 5 - Chambre 4
61628534c10e2193c578095e
14 novembre 2012
Iprad Santé la somme de 3 722.266 euros, déboutant du surplus des demandes, - condamné la sociétéI-GEN HEALTHCARE CORPORATION Ltd à payer à la société Laboratoires Iprad Santé 60.000 € au titre de
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
de la sommation de payer du 9 février 2005, 314,12 € au titre des frais de procédure d'injonction de payer et 2.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE
civ2
6137222ccd580146773facff
16 mars 1994
X... était présent lors des trois prélèvements, qu'il a été convenu entre toutes les parties que des prélèvements aux fins d'analyse seraient effectués par un laboratoire d'analyses, que la compagnie d'assurances
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0d
4 avril 2024
des cheveux de leur mère qu'elle a fait réaliser par un laboratoire le 19 octobre 2023.
Pôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
Ni le sapiteur, ni l'expert, n'ont analysé avec une rigueur scientifique ce document explicatif.
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
du laboratoire ADNORD que l'ensemble des matériaux utilisés sont identiques et proviennent de la rivière OUE BOUAMEU et non de la carrière AUDEMARD, - que la société AUDEMARD ne rapporte pas la preuve
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
engagés en première instance et la somme de 2 500 euros pour les mêmes frais engagés en cause d'appel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240
19 janvier 2012
X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Laboratoires de recherche Jp.
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
2A2B) laboratoire d'analyses médicales de Porto-Vecchio, au sein de laquelle M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bed
18 juillet 2024
] [A] (1ère partie : [H] ; 2nde partie : [A]), né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité, - rechercher notamment au moyen des analyses
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle est un laboratoire d'analyses accrédité COFRAC spécialisé dans l'hygiène.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503086_20251218
18 décembre 2025
Le requérant soutient qu’il n’a pas pu bénéficier d’une contre-analyse comme le prévoient les articles R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route et n’a pas été informé de ses droits à une contre-analyse
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que si des variations de température ont pu être observées, celles-ci sont restées mesurées et le laboratoire chargé de l'analyse n'a constaté aucune anomalie ni dégradation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb0
22 mars 2011
Dès lors que la démission est motivée sur celle-ci, la démission est équivoque et doit s'analyser en une prise d'acte de la rupture.
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
d'essai IC 2000 ; Attendu que le laboratoire a constaté, sur les électrovannes défectueuses examinées, soit des dégradations par échauffement, soit une mise à la masse de la bobine ; qu'il conclut
DTA_2100698_20230928
28 septembre 2023
Cependant, la requérante ne conteste pas qu'elle n'exerce aucune activité de laboratoire d'analyse ni de radiologie, et il résulte de ses propres écritures qu'elle indique que la société aéroportuaire
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) avec celles de Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde), Désigne pour ce faire le Laboratoire
65848c78e41137cbf9fc438f
21 décembre 2023
[F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) et sur l’enfant [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde) , - rechercher notamment au moyen des analyses
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