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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Schades a relevé appel du jugement. Par conclusions développées oralement auxquelles il est fait expressément référence, la S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c99
29 janvier 1999
29 janvier 1999
dans l'acte d'appel, ni celle d'un grief, la signification du jugement de première instance suffisant à établir cette absence de grief.
Source officielleChambre sociale
ésentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
631834240876004f131a5e46
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Toutefois, au vu des demandes de Madame [T] dans le cadre de l'instance d'appel, seule celle de dommages et intérêts pour escroquerie au jugement constitue une action civile en réparation de dommage causé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb93139c02507c9078de23
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et présentées après l'audience d'orientation, dès lors qu'elles ne portent pas sur des actes postérieurs à celle-ci, doivent être déclarées irrecevables ; qu'ainsi l'appel formé par la Sci Ami doit être
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
15 avril 2016
le compromis caduc, - à titre principal : - condamner Mme Z... à leur rembourser la somme de 22 000 € libérée à son profit et avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa967f
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, il a soutenu que l'indemnisation au titre de la détention injustifiée devait être atténuée entre le jour de l'incarcération et celle de l'appel puis entre celle de l'appel et la demande de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
[Y] [H], intimée au principal, appelante incidemment, demande à la cour de dire irréguliers l'acte d'appel et la procédure d'appel, en ce qui concerne [T] [G] et irrecevables ses conclusions d'appel, de
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [G] et Mme [D] [G] aux fins de radiation du rôle de l'instance d'appel à défaut pour Mme [Z] [E] d'avoir exécuté le jugement frappé d'appel assorti de l'exécution provisoire et de condamnation de celle-ci
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5ddc
21 avril 2022
21 avril 2022
Il insiste sur la dissimulation de l'appel interjeté, l'appelante ayant fait mention d'une adresse erronée le concernant dans sa déclaration d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210661
17 septembre 2020
17 septembre 2020
des conclusions de l'appelant au greffe dans le délai de trois mois de l'appel, son ordonnance n'a pas eu pour effet d'interdire que soit examinée une demande de caducité de l'appel pour un autre motif
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par conclusions du 6 février 2024, les appelés en intervention forcée ont sollicité du conseiller de la mise en état 'qu'il déclare irrecevable l'appel en intervention forcée et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca86212cdb6e76e45d5d5d
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur la recevabilité de l'appel : L'intimée ne développant aucun moyen à l'appui de sa demande tendant à voir juger l'appel irrecevable, celle-ci ne sera pas examinée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780d
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] a fait appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre A
5fca48e10a7a9011c047a35b
25 novembre 2020
25 novembre 2020
[B] n'oppose aucune contestation ni de principe ni de montant aux demandes de la banque alors même que, sur appel incident, celle-ci entend à titre principal aux termes du dispositif de ses conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046c
20 avril 2023
20 avril 2023
Par déclaration du 24 juin 2022, la SCI Jpataga a formé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf698b4dc27576e7b718
3 octobre 2012
3 octobre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08700 FONDATION RICHARD C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2011 RG
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement du 23 janvier 2020, dont la société Orona Ile-de-France relève appel, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[K] [C] ont interjeté appel de ce jugement le 26 avril 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110298
15 juin 2016
15 juin 2016
a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE dans ses écritures d'appel, la société PHS demandait seulement à la cour d'appel de « dire et
Source officiellePage 45 sur 30758