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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101338

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Simatec du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Simatec aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201606

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Armor panneaux du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Armor panneaux aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101378

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300011

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300126

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100290

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes X... et Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100574

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300681

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300682

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300701

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Racine du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Racine aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300709

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300772

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300773

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300774

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301538

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100443

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Jean-Paul Y... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; DONNE ACTE aux sociétés JRD stratégie et PHM gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100865

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

par lui en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de compléter la décision du 16 mai 2012 ; PAR CES MOTIFS : Complétant le dispositif de la décision n° 10281

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300988

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100992

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301069

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Delamaire du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Delamaire aux dépens ; Vu l'article

Source officielle

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