1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que les banques sont tenues d'exécuter de bonne foi les conventions conlues avec leurs clients ; que tout en constatant que la Banque régionale de l'Ouest était en

1134, 1146, 1147 et 1152 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dès lors que le débat portait uniquement sur l'application des clauses contractuelles prévues dans le bon de commande signé entre les

1147 et 1351 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 du code du travail et les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / que seule une faute inexcusable de la victime au

de ses défaillances contractuelles, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147, 1787 et suivants du Code civil ; 5°) que la réparation d'un dommage ne doit pas excéder le préjudice

1134 du Code civil et entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 3°) que l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté qu'ait été prononcée la double réception

1134 et 1147, ensemble l'article 1184, du code civil ; 3°) Alors, de la même manière, que, pour interdire à M.

L. 121-23 et L. 311-31 du code de la consommation dans leur version alors applicable et l'article 1147 du code civil dans sa version applicable, 1231-1 du code civil issu de l'ordonnance du 10 février

1147 du code civil ; 4°) ALORS QU'en retenant encore, pour statuer comme elle l'a fait, qu'une partie des constatations effectuées par l'huissier de justice concernait l'esplanade du [Localité 2],

1147 du code civil 2 / qu'il était stipulé dans les conditions générales de location (paragraphe IV) que le locataire devait souscrire une assurance "contre tous les dommages y compris ( ) tempête

1147 du code civil, dans sa version applicable à la cause (nouvel article 1231-1) ; 2°) ALORS, EN OUTRE QU'aux termes du courrier qu'elle avait adressé le 18 janvier 2005 à la commune de SAINT-ARMEL

1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

1147 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, les conséquences préjudiciables de la mauvaise exécution d'un mandat doivent être appréciées à son terme contractuel ; qu'en considérant que la société

elle l'a fait, la cour d'appel violé les articles 1147 et 1151 du Code civil ; 2 ) qu'en excluant tout lien de cause à effet entre la faute et le dommage, prétexte pris de ce que seule une vérification

1147 du code civil ; 3 / que le relevé de compte titres du 31 décembre 1994 et le crédit coupons du 3 janvier 1995 adressés par le crédit mutuel à M. et Mme X... mentionnaient le code valeur 11543,

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

1147 du Code civil.

1147, devenu article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1147, devenu 1231-1, du code civil : 4.

1147 ancien devenu 1231-1 du code civil ; 2°/ que l'obligation contractuelle de sécurité à laquelle est tenu l'organisateur d'une compétition sportive se limite à la période au cours de laquelle se