12.2 du CCAG Travaux.

Par ailleurs, le CCTP prévoit pour ce lot la mise en 'uvre d'une étude de sols par un bureau d'étude géotechnique à la charge de la société LBSH.

47.1 du CCAG travaux de 2009, dans sa version applicable : le procès-verbal prévu à l’article 47.1.1. du CCAG travaux n’a pas été dressé ; le décompte de liquidation ne doit être notifié qu’après règlement

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

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37 du CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 ; Considérant, cependant, qu'il ressort de l'article 3 du cahier des clauses particulières du marché n° 10 08 01 M, c'est à dire la gestion du centre

32-2 du CCAG-PI et 24-2 du CCAP du marché dès lors qu'elle a apporté les réponses sollicitées et que les éléments demandés ne relèvent pas contractuellement des obligations de la maîtrise d'œuvre ;

12.2 du CCAP ; - de mettre à la charge du CHU de Nîmes une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

En outre, à l'expiration du délai de trente jours défini à l'article 13.4.2 de ce CCAG, la société Georges Plantaz n'a pas notifié de projet de décompte général signé au sens de l'article 13.4.4.

D’autre part, l’article 7.3.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché prévoit notamment une clause de révision des prix dont la formule repose sur la valeur de l

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18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Aktis Architecture : 10.Aux termes de l'article 13 du CCAG : " 13.3.1.

Comme le soutient très justement la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL et comme l'a retenu le tribunal les dispositions du CCAP (articles 4.5, 12.1 et 12.2) ne régissent que les modifications contractuelles acceptées