[X] ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile.

[O] [Y], Mme [T] [Y], la société Axa France IARD et la société ARB couvertures afin qu’une expertise soit ordonnée et qu’il lui soit alloué 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure

Le 23 octobre 2009, Mme X... a présenté une requête en séparation de corps, sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Sur les mesures accessoires La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article

[V] [P] et Mme [N] [F] épouse [P] aux dépens et à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel

Le 7 avril 2003, Mme X... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[K] [X] et Mme [S] [A] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles 816, 2401, 2435, 2437 t 2438 du code civil, 272, 481-1, 503 et 1360 du code de procédure

271 et 276-3 du Code Civil, - dire que les besoins de Madame A...

] et la société GJ 112 à payer à la société Valaujul, Mme [X] [J] et Mme [L] [H] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] et la société

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. X... et les condamne in solidum à payer à M.

dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-quatre ans pour les

Vu l'article 1240 du Code Civil, - condamner M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Y... à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme Y... ; Ainsi fait