fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [X] [E] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[S] et Mme [G] la somme de 5.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure ordonner l'exécution provisoire.

, qui n'est que facultatif sur le fondement de l'article 4 du code de procédure pénale ou sur celui des articles 377 et 378 du code de procédure civile ne s'impose pas.

B..., C..., X... et la société Editrice Médiapart aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Mutex aux dépens.

[V] sera donc condamné à leur verser une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

nouvelle en cause d'appel la demande subsidiaire des appelants relative à la modulation du taux de l'astreinte sera rejetée en application de l'article 565 du code de procédure civile, cette demande tendant

civile, Vu l'article 96 du même Code, Vu les articles 1844-14 du Code Civil et L. 235-9 du Code du Commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, DÉCLARER

L.225-96, L235-1 et L.326-1 du code commerce, vu les articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, vu, également, l'article 1338 du même code vu l'article 565 du code de procédure civile - à titre

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Dès lors, la Cour de céans pouvait, en application des articles 561 et 562 du Code de procédure civile et sans méconnaître les articles 4, 5 et 954 du même Code : - condamner Monsieur [R] [H] in solidum

4 du code de procédure civile.

[Z] [A] en ce qu'il relève des seuls pouvoirs de la cour de se prononcer sur la recevabilité d'une demande au regard de l'article 564 du Code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 209 du code général des impôts et les articles 561 et 562 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le premier président saisi d'un appel