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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50086

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50066

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02968

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51191

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e4

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

recevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; II - Sur la demande présentée par la société CGEA au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale : Attendu que la société CGEA,

Source officielle
CC

cr

ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X

6137261acd58014677422f68

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application, au profit de la société Le Bourguignon, de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50728

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50511

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2c

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jean-Luc X... devra payer à Antoine Y... et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51312

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51374

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51360

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51439

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51440

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51465

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51468

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51477

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51523

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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