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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En toute fin, il est reproché au conseil d'avoir condamné la société GEX'SUP à verser à Monsieur [C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, aux entiers dépens, à l'exécution provisoire au
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il lui sera donc alloué une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c50
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sa proposition initiale de verser 70 euros par mois supposait un remboursement sur plus de vingt ans ce qui est manifestement trop long.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Prononcer la recevabilité et le bien-fondé des demandes de Monsieur [G] [E], l'absence de demande nouvelle ou irrecevable au regard des articles 70 et 563 et 565 du CPC, et l'absence de prescription des
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [M] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
LA CONDAMNER au paiement de la somme de 6 000 ' (six mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48cef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
700 du CPC NC.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du cpc. " La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 septembre 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
15 mai 2026
Par ailleurs, il est aussi fondé que le statut de l'agent commercial est applicable à l'agent immobilier en vertu de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e608
9 avril 2024
9 avril 2024
- condamner encore les intimés à payer aux appelants la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC et à supporter les frais et dépens, en ce compris ceux de l'expertise ordonnée par le juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641f
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Condamner la SARL PHARMACIE PRADO SAINT GINIEZ à la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles de première instance.
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450, alinéa 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
30 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a81
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Statuant à nouveau, Vu les articles 1231-5, 2033, 2306 et 2308 du Code civil, Vu l'article 1252 ancien du Code civil, Vu l'article L137-2 du Code de la consommation, Vu l'article L310-12 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea39
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[M] [V] a assigné la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER sur le fondement des articles 6 et suivants de la loi du 06/07/89, L1331-22 du CSP , 1719 et suivants du code civil , du décret du 30/01/2002 et article
Source officiellePage 45 sur 104