700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, . condamner Mme [B] à 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... était en droit de réclamer des indemnités de rupture, dont 82 000 francs à titre d'indemnité pour rupture abusive et 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, sans

Débouter Mme [J] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Débouter la CGSS de sa demande au titre des dispositions de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par conclusions du 27 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable et bien fondé 

 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Fixe la moyenne des salaires de M.

par application de l'article 625 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

payés afférents et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de le confirmer pour le surplus.