, P 14-27. 852, Q 14-27. 853, R 14-27. 854, S 14-27. 855, T 14-27. 856, V 14-27. 858, W 14-27. 859, X 14-27. 860, Y 14-27. 861, A 14-27. 863, B 14-27. 864, D 14-27. 866, E 14-27. 867, F 14-27. 868, H 14

695 et 700 du code de procédure civile.

des paiements de la personne morale ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 624-5 I du code de commerce ; 2 / que la cour d'appel qui a énoncé que M.

 805 du Code de Procédure Civile.

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 54, 56, 489, 515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les conditions

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Par conclusions du 21 août 2025, la SARL INTERFUNK [U], selon les moyens de fait et de droit exposés, sur le fondement des articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil et de l’article L. 622-22 du Code de

1641 du code civil.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-12.510 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société Gennevilliers habitat Requête n° : 859/25 Ordonnance : 90042

L'Association AR. a réclamé reconventionnehement 5 000 f au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

Ces éléments sont suffisants pour considérer, par application des articles L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du Code du travail, que le licenciement de M.

450 du Code de Procédure Civile.

Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

852 du code civil ; que, toutefois, outre que M.

700 du code de procédure civile ; -débouté Monsieur [U] [M] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [U] [M] aux entiers dépens ; -rappelé que