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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SARL Automobiles Sutter par dernières conclusions du 18 novembre 2022 demande à la cour au visa des articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, les articles 1315, alinéa 1, 1641 et suivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le 09 avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société CPC
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbeed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [K] et [E] [T] concluent à : Confirmer le Jugement entrepris Débouter MME [I] de son appel Condamner Mme [I] au paiement des frais et des débours Condamner au titre de l'article 700 CPC Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [A], la somme de 24 900€. COFIDIS signale que lorsqu'elle a confirmé ce financement à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 CPC, condamner la société NLSTAR LIMITED aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
700 du CPC et aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
novembre 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère conformément aux articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210089
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Z] [R], dans l'assignation délivrée le 3 février 2012, n'a pas non plus respecté la deuxième exigence posée par l'article 56 du CPC, celle d'une clarté minimale dans l'exposé de l'objet de la demande
Source officielle3ème chambre
659f9bc13328fa00087a27ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par dernières conclusions du 11 septembre 2023, la SCEA de [Adresse 6] a demandé à la cour in limine litis et au visa de l'article 905-2 du Code de procédure civile de déclarer irrecevables Ies conclusions
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du CPC et les depens avec exécution provisoire.'
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] et l'ayant condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du cpc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Maintien de la période d'observation Redressement judiciaire : [R] [G], [T] - [Adresse 1] [Localité 1] Redressement judiciaire 907
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca6104a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
6566e3e818106f8318baa010
11 août 2023
11 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 805, 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2023 en audience publique et
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur ce : Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil, 9, 472, 562 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officiellePage 45 sur 304