[I] [P] né le 28 Novembre 1990 à [Localité 4] de nationalité haitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

[M] [I] [H] ; VU l'ordonnance rendue le 03 Novembre 2023 à 11 heures 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.

X se disant [W] [J] né le 11 Juillet 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

L761-1 du code de justice administrative.

Entre AXA assureur de ASM et ALLIANZ assureur de ALLINE la charge définitive sera de moitié chacune. 5 - Recours au titre des dépens et de l'article L761-1 du code de justice administrative Il n'est

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de

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Dans ses dernières conclusions transmises le 23 mai 2025, la société JMB Holding France, demande à la cour de : Vu l'article L716-4-7 du CPI infirmer l'ordonnance de référé rétractation rendue

B, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve de la renonciation

[W] [M], notifiée à l'intéressé le même jour à 10 h 49 ; VU le recours de M.

L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

X se disant [B] [C] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

[R] [W] alias [K] né le 18 Août 1992 à [Localité 2] se disant né le 18 août 1990 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

A... pour la construction en limite de propriété d’un mur en béton branché ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille une somme de 10 000 euros en application de l’article L. 761