de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

[P] [B] et Mme [T] [S] épouse [B] en principal, intérêts, frais et article 700, - condamné in solidum M. [B] [N] et M.

Dit que les intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du Code civil. o 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ».

[I] est exclusivement celui des articles L 225-251 et L 225-254 et suivants du code du commerce, de dire que M.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu la jurisprudence susvisée, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

R141-2 du code de la sécurité sociale.

Cet entretien a été reporté au 12 octobre 2017, à la demande de M. [V].

la personne de son président en exercice Domiciliée à [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R116

OSELLOU représenté par sa gérante Mme [NX] [GX] née le [Date naissance 42] 1960 à [Localité 182] [Adresse 12] [Localité 120] S.C.I.

Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

[D] et l'a condamné au fondement des articles 1792 et suivants du code civil, * Condamné M.

de la moitié de l'indemnité allouée, et en totalité en ce qui concerne celle relative à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Aux termes de l’article L. 566-12-1 du code de l’environnement : « I. – Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ».

Aux termes de l’article L. 566-12-1 du code de l’environnement : « I. – Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ».