Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697bf71dcdc6046d472eb09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 17 Septembre 1975 à [Localité 4] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10cacccf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
concernant Monsieur [V] [R] né le 27 Avril 1953 ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Octobre 1988 à [Localité 1] (MAROC) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6786e558df5b5c7d10caccee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [P] [M] né le 05 Janvier 1971 ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6786e55adf5b5c7d10cacd1c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
concernant Madame [B] [U] née le 22 Avril 1945 ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6868493f4965b5d9df32897a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
née le 08 Avril 2000 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
686849444965b5d9df328a4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [G], né le 05 Mai 1993 en RUSSIE ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 09 Février 1981 à [Localité 4] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6a10ccebcdc6046d479e5567
22 mai 2026
22 mai 2026
intéressée vers la Clinique de [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6a10cd41cdc6046d479e5c5f
22 mai 2026
22 mai 2026
Janvier 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6a1612becdc6046d4708d15c
26 mai 2026
26 mai 2026
le 19 Septembre 1966 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6a1612c8cdc6046d4708d243
26 mai 2026
26 mai 2026
U] né le 29 Juin 1996 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93865
19 décembre 2016
19 décembre 2016
R3211-18, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le maintien des soins sous contrainte en hospitalisation complète est susceptible d'appel devant le premier président de la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b77f3bd1e51905db2b1dcb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L.3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab759
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJLD
68dee2af6af9fd1f8096af0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 28 septembre 2025,la copie du certificat médical circonstancié du docteur [W] [S]
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
Maître ARHEIX demandait sur le fondement des articles L3212-5 du code de la santé publique, R3211-2-2 du même code : - à titre principal d'ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en soins
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pourquoi la demande du curateur a été faite sur la base de cet article. Le certificat produit dit qu'une mesure a été levée. Il y a juste une problématique de salubrité.
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire : M.
Source officiellePage 45 sur 123