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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2309536_20240206
6 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère Chambre
DTA_2400252_20241105
5 novembre 2024
stabilité et sa motricité fine ainsi que des troubles du comportement mineurs pour lesquels elle suit des séances de kinésithérapie, d'orthophonie et d'orthoptie et bénéficie de l'accompagnement d'une assistante
DTA_2402852_20241105
16e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdf
7 juillet 2022
simple hébergement, les intimés peuvent utilement opposer aux appelants les attestations qu'ils produisent, desquels il ressort que l'état de santé de madame [H] la conduit à avoir recours à une assistante
4ème chambre
DTA_2502540_20251106
6 novembre 2025
D... la placerait dans un état de dépendance vis-à-vis de son fils ni qu’elle ne pourrait obtenir par ailleurs l’aide socio-médicale dont elle a éventuellement besoin.
1ère chambre
DTA_2502004_20251120
20 novembre 2025
ressort encore des pièces du dossier que dès qu’elle a été autorisée à travailler, pour la période allant du 3 mars 2025 au 2 mai 2025, la requérante a exercé une activité professionnelle en qualité d’assistante
DTA_2502099_20251120
Juge des référés
ORCA_24TL02667_20250326
26 mars 2025
8ème chambre
DTA_2110439_20230517
17 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00523
16 avril 2019
F..., depuis de nombreuses années, ne pouvait ignorer l'état de vulnérabilité dans lequel le plaçait sa maladie, à l'instar de Mme O..., auxiliaire de vie, qui a expliqué que le vieil homme ne gérait plus
9ème chambre, JU
DTA_2209253_20231024
24 octobre 2023
2ème Chambre
DTA_1903848_20250115
15 janvier 2025
sa carrière militaire ; - l'État a commis une faute en laissant se chroniciser sans aucune action une situation de stress post-traumatique qui a eu un retentissement majeur sur sa carrière et sur sa vie
Ch. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d7f
1 septembre 2022
Mme [K] [R] a été embauchée par la SAS Bien à la Maison selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2015, en qualité d'aide à domicile, assistante de vie niveau l.
7ème Chambre
DTA_2501852_20251029
29 octobre 2025
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de vérifier, dans un premier temps, si l’admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d’une carte portant la mention « vie
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
- elle a vécu un drame familial du fait de la maladie de sa fille, devant lequel elle s'est trouvée isolée, sauf le soutien de l'association A.H.F. et de Mme [T] [H] son amie, devenue son assistante
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1f
27 octobre 2022
la SARL Everest Silver le 1er juillet 2020 avec reprise d'ancienneté au 14 janvier 2020, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 120 heures mensuelles au poste d'assistante
5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
Elle précise que Mme [V] était âgée de 34 ans lors de sa demande de maladie professionnelle et avait déjà derrière elle une carrière importante de secrétariat et assistante de vie avant d'entrer au sein
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
collective applicable ; cependant, ce salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ; la fonction de cuisinier correspond selon la classification de la convention collective à celle d'Assistant
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
Mme [H] [P] épouse [N] a été embauchée par la société Exome par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 avril 2018 (70 heures mensuelles) en qualité d'assistante de vie, niveau I. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.
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