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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2309536_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400252_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

stabilité et sa motricité fine ainsi que des troubles du comportement mineurs pour lesquels elle suit des séances de kinésithérapie, d'orthophonie et d'orthoptie et bénéficie de l'accompagnement d'une assistante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402852_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

stabilité et sa motricité fine ainsi que des troubles du comportement mineurs pour lesquels elle suit des séances de kinésithérapie, d'orthophonie et d'orthoptie et bénéficie de l'accompagnement d'une assistante

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

simple hébergement, les intimés peuvent utilement opposer aux appelants les attestations qu'ils produisent, desquels il ressort que l'état de santé de madame [H] la conduit à avoir recours à une assistante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502540_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... la placerait dans un état de dépendance vis-à-vis de son fils ni qu’elle ne pourrait obtenir par ailleurs l’aide socio-médicale dont elle a éventuellement besoin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502004_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ressort encore des pièces du dossier que dès qu’elle a été autorisée à travailler, pour la période allant du 3 mars 2025 au 2 mai 2025, la requérante a exercé une activité professionnelle en qualité d’assistante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502099_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ressort encore des pièces du dossier que dès qu’elle a été autorisée à travailler, pour la période allant du 3 mars 2025 au 2 mai 2025, la requérante a exercé une activité professionnelle en qualité d’assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02667_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110439_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00523

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

F..., depuis de nombreuses années, ne pouvait ignorer l'état de vulnérabilité dans lequel le plaçait sa maladie, à l'instar de Mme O..., auxiliaire de vie, qui a expliqué que le vieil homme ne gérait plus

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209253_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903848_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sa carrière militaire ; - l'État a commis une faute en laissant se chroniciser sans aucune action une situation de stress post-traumatique qui a eu un retentissement majeur sur sa carrière et sur sa vie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme [K] [R] a été embauchée par la SAS Bien à la Maison selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2015, en qualité d'aide à domicile, assistante de vie niveau l.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501852_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de vérifier, dans un premier temps, si l’admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d’une carte portant la mention « vie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- elle a vécu un drame familial du fait de la maladie de sa fille, devant lequel elle s'est trouvée isolée, sauf le soutien de l'association A.H.F. et de Mme [T] [H] son amie, devenue son assistante

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la SARL Everest Silver le 1er juillet 2020 avec reprise d'ancienneté au 14 janvier 2020, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 120 heures mensuelles au poste d'assistante

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43509066fd7c90fc2999

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle précise que Mme [V] était âgée de 34 ans lors de sa demande de maladie professionnelle et avait déjà derrière elle une carrière importante de secrétariat et assistante de vie avant d'entrer au sein

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314724

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective applicable ; cependant, ce salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ; la fonction de cuisinier correspond selon la classification de la convention collective à celle d'Assistant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c405

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [H] [P] épouse [N] a été embauchée par la société Exome par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 avril 2018 (70 heures mensuelles) en qualité d'assistante de vie, niveau I. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.

Source officielle

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