Le couple justifie des charges suivantes : deux prêts BNP Paribas générant des mensualités de 185. 16 € et de 95. 02 €, une taxe foncière : 43 €, une taxe d'habitation : 14 €, des cotisations d'assurance

loyer :570 € - impôt sur les revenus :89,50 € - trajets professionnels (barème fiscal kilométrique sur la base de la plus petite cylindrée) 47,89 € - [26] (part excédant le forfait) : 87 € - assurances

VOITURE et de [F] [B] devant le tribunal judiciaire de LILLE et en vue de : les condamner au remboursement de la voiture inutilisableles condamner aux frais qu’il a exposés : frais de carte grise, d’assurance

somme suivante : DEPENSES Alimentation 719,93 € habillement 158,97 € mutuelle santé 122,64 € transport 115,82 € divers 122,64 € Forfait de base 1 240,00 € eau/énergie 101,14 € tél et internet 78,67 € assurance

représente une menace pour l'ordre public eu égard à la commission, par ce dernier, d'une infraction pour laquelle il a été condamné à 200 euros d'amende, le 7 décembre 2018, en raison d' un défaut d'assurance

Pour un foyer composé d'elle-même et ses deux enfants, elle justifie de charges mensuelles à hauteur de 761,15 euros au titre de frais de location de son logement, de 27,42 euros au titre de l'assurance

Ses charges sont : - charges de copropriété : 108 euros par mois, - taxe foncière 20 euros par mois, - assurance habitation : 23 euros par mois, - électricité : 120 euros par mois, - assurance automobile

ses ressources s'élèvent à la somme de 1900 euros en moyenne et non 1 500 euros estimant également que le premier juge a comptabilisé deux fois les mêmes charges, notamment les frais chauffage et assurance

Il convient d'y ajouter le montant de l'assurance automobile à hauteur de 98,79 euros par mois. Ses charges mensuelles s'élèvent donc à 2 496,79 euros.

La salariée produit également le certificat de cession d'un véhicule et les conditions particulières de ses contrats d'assurance automobile et d'habitation, documents datés du 20 juillet 2018, 12 septembre

détaillant les charges de son foyer, un échéancier de ses cotisations de mutuelle, des factures d’eau, d’électricité et de téléphonie, un abonnement pour la circulation sur les autoroutes et un contrat d’assurance

Le 2 septembre 2019, l'employeur a notifié au salarié un avertissement pour non-respect des règles de souscription des contrats d'assurance automobile. Le 29 janvier 2021, M.

contre les accidents automobiles, représentant français de la compagnie d’assurance italienne Unipol Sai, assureur du véhicule de M.

lors de la mise à disposition. ****** Le 2 mai 2018, Mme [U] [F] a acquis un véhicule de type RENAULT CLIO ESTATE DCI 90 immatriculé [Immatriculation 1] pour lequel elle a souscrit un contrat d'assurance

[T] [K], propriétaire d’un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle golf a souscrit un contrat d’assurance automobile pour son véhicule auprès de la MACIF le 24 novembre 2020.

et dont cette société reconnaît qu'elle l'a encaissé sans réserve ; qu'en outre, la MGA ne conteste pas avoir fait parvenir à la société MEDIA ELEC une carte verte d'assurance automobile valable du 08

sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement ; qu'en l'espèce, il est établi que Monsieur V... a souscrit auprès de la MAAF une assurance

du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) pour ses véhicules automobiles et auprès de la société l'Abeille, devenue Aviva assurances, pour sa responsabilité professionnelle, et, en se déportant sur

La SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL a diligenté une expertise automobile confiée à la SAS PROVEXA, laquelle a dans son rapport du 10 juin 2021 estimé le coût des réparations à la somme totale de 11.587,84

X... en mettant spontanément en oeuvre sa garantie assurance dommage ; qu'il s'en déduisait que c'est la société Macif qui, après avoir spontanément indemnisé M.