Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en

délivrée : le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER, BLANC

Par la présente instance, le syndicat Sud Santé Sociaux de la Seine-Maritime et de l’Eure demande l’annulation de cette décision.

, de 7h à 2h du matin, que le service au sein du restaurant de la société La Voile Blanche pouvait monter jusqu'à 100 ou 150 couverts, une attestation de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

(Nord), 128) leroupement des ASSEDICS de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 138) M.

Si elle a déclaré une activité de nettoyage à son nom en 2018, cette activité est résiduelle et elle exécutait 35 heures par semaine pour la résidence le fond blanc.

Roger D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.

BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG... CEBELIEU, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 19°) Mme YS...

SCP BLANC B... C...

Blanc, juge des référés, - les observations de Me Vernier, représentant M.

Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont Blanc

Mukundi X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2510338 tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2025 du préfet de Seine-et-Marne.

D G de procéder à des travaux dans un logement au sein d'un immeuble situé 3, avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'arrêté

Alain Blanc, conseiller et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors