La société Malongo a assigné son assureur la société Generali et la société des Eaux pour faire juger qu'elle n'était pas responsable de la fuite survenue sur une partie de la canalisation située sur le

engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier dit "des émissaires de Bombay", relatif à la construction de canalisations

Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

BV Zand en Grondwerken (la société Blankers), a été constitué pour l'exécution, partiellement sous-traitée à la société de Matériaux et techniques du Loiret (société MTL) des travaux de dragage de canaux

copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme qu'il prétend avoir été indûment retenue sur le prix de vente au titre de sa quote-part sur des travaux de réfection de canalisation

part, à fermer l'arrivée d'eau en cas d'inoccupation du bâtiment pendant plus de quatre jours, d'autre part, à vidanger et purger, du 1er novembre au 15 avril, dans les bâtiments non chauffés, les canalisations

- ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 12 JANVIER 1981 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU CANTAL

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

Le 6 décembre 2019, Mme [D] [Y], salariée de la société [1] (l'employeur) depuis 2003 en qualité d'assistante de direction, a déclaré être atteinte d'une maladie professionnelle ainsi désignée : « canal

part, auprès de la commune, par le classement du chemin privé en chemin rural, d'autre part, auprès de la société GRT gaz, par l'aménagement d'une voie carrossable sur la piste d'enfouissement des canalisations

. - | ETAT ET ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION - DEBORDEMENT D'UN CANAL PARALLELE A LA VOIE PUBLIQUE - INONDATION DE LA CHAUSSEE - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU CANAL VIS A VIS DE L'USAGER

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi SA et Groupe Canal Plus

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. - CANAUX. - | ERREUR DE NAVIGATION - ACCIDENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR.

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. - CANAUX - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL.* ABAISSEMENT BRUTAL DU NIVEAU DE L'EAU.

[O] a assigné Mme [P] et l'assureur en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en

Marseille du 12 décembre 2012 en raison des incidents survenus à l'arrivée et au départ du bus de l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal