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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0202

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur [G] [B], né le 12 février 1976, a été embauché le 1er octobre 2013 par la société NOVADHEO en qualité de plombier chauffagiste, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il s'agit en outre d'un cas particulier puisque dans une autre attestation l'artisan chauffagiste explique qu'il a réalisé les réservations des écoulements et arrivées d'eau au niveau de la cuisine « à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] a travaillé pour le compte de : - la société [2] de 1964 à 1965 en qualité de monteur, - la SA [3], de 1966 à 1970 en qualité de chauffagiste, - la société [1] en qualité de tuyauteur du 3 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e783

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

déjà prononcées sur la question du chauffage et ont toutes validé la grille de répartition des charges de chauffage, prévoyant l'exonération du lot n°51 ; il souligne également que le rapport du chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

tête, témoigne que « notre travail consistait à se servir de marteau perforateur et de perforatrice, de treuils, de joints en amiante et comme les ferrodos n'étaient pas toujours en bon état, cela chauffait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b61bb40ec8318f31e0b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'attestation n° 14 révèle que le témoin a quitté l'entreprise en octobre 2004 et qu'il se souvenait que l'assurée « avait des problèmes avec son box de grattage et avec sa pièce à main qui chauffait et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978411af6ba0065f405c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

logement présentait des manifestations importantes d'humidité avec développement de moisissures dans les murs, des traces d'infiltration sur la verrière de la cuisine, mais également que le locataire se chauffait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat l'installation d'un appartement chauffait celui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002245716

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

Trente ‑ quatre personnes travaillaient dans l’institution, dont trois hommes (un gardien, un chauffagiste et un chauffeur) dont les postes n’impliquaient pas de contact avec les enfants et qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Comme je suis chauffagiste, je suis parti pour mon travail. Un peu plus tard, j’ai entendu deux coups, pendant que je m’occupais du chauffage (...)   » İ.B., appelé   : «   (...)

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ordonnance du 15 avril 2014, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à Mme [O] [I], plombier chauffagiste. L'expert a déposé son rapport le 5 septembre 2015.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4358ecdc6046d472ce38c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Malgré leurs demandes M. et Mme [Y] n'ont pas pu avoir accès au local et ceci déjà en décembre 2021 puis ultérieurement afin de faire constater l'état des travaux et pour permettre aux techniciens - chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[I], plombier chauffagiste intervenant régulièrement au golf, et de M. [V], M. [P], M. [R] et Mme [H], employés de la société [1][Localité 1], que M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

commis chauffagiste -il aurait beaucoup travaillé pour la ville de Thorigné-sur-Due (réfection de la maison de retraite du temps de Mme V... ?)

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réponse, par courrier du 13 décembre 2022, l'OPH AQUITANIS a indiqué avoir mandaté un huissier afin de dresser un procès-verbal des désordres signalés, la SAS GCC afin qu'elle fasse intervenir un chauffagiste

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ne démontre pas non plus avoir sollicité un chauffagiste et/ou la copropriété afin d'augmenter la consigne de température du chauffage.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon lui, le plombier-chauffagiste [S] [V] n’a pas posé le calorifuge prévu au CCTP et au DPGF, mais supprimé dans l’additif du CCTP - non adressé au bureau de contrôle Dekia - par le bureau d’études

Source officielle
CA

6ème Chambre B

66a9d39a05566a2f16fd8817

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ainsi l'affirmation de Madame [V], sur le fait que, plombier chauffagiste durant la vie du couple, Monsieur [G] était dans un domaine d'activité où 'il est fréquent d'être amené à effectuer des nombreux

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur l’arrêté, il oppose deux rapports établis par un chauffagiste qui conclut à la conformité de l’installation avec l’absence d’anomalie sur les évacuations de fumées et relève un manque d’entretien des

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

responsabilité civile de l'assurée en cours d'exploitation ou d'exécution des travaux et la responsabilité civile après achèvement des travaux, pour les activités de carreleur, poseur de revêtements durs, chauffagiste

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Plombier Chauffagiste des Eaux de France

SIREN 887849164Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CAYETANO SANDY PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 809327414Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

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Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 819110552Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MS PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 953476611Greffe du Tribunal de Commerce de reims

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC BROCARD PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 814651733Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

25/08/2026

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