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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc90cdc6046d47677258

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] (le salarié) a été engagé le 26 décembre 2006 par la société [8] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur longue distance polyvalent, groupe 7, coefficient 150 M.

Source officielle

Page 45 sur 485

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 1er septembre 2008, la société l'a embauché, par contrat à durée indéterminée, toujours en qualité de chauffeur livreur, coefficient 150, avec une reprise d'ancienneté au 7 mai 2008, pour une durée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3baaebb88318fda526

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] [B] occupait un poste de nuit sur la fonction d'adjoint chef de quai, statut agent de maîtrise, classification M1, coefficient 150 de la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Barreau de TOURS Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 mai 2014, la SAS PFM SOLUTIONS a embauché Mme [H] en qualité de directrice régionale, catégorie cadre, niveau 2, échelon 3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a15

Appel

26 août 2022

26 août 2022

* * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Y], née le 9 janvier 1996, a été embauchée par la SAS Thuch à compter du 5 octobre 2019 en qualité de game master, niveau I, échelon 1, coefficient 150,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4831551627057d32de18

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

. *** Monsieur [V] [M] a été embauché le 4 février 2004 en qualité de chauffeur poids lourds, au coefficient 150 pour 151,67 heures mensuelles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

septembre 2000 au 31 décembre 2000, renouvelé jusqu'au 31 mars 2001, puis à compter du 8 mars 2001, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien de maintenance, catégorie employé, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

morale avec laquelle il a entretenu une relation contractuelle de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2011 en qualité de manoeuvre, selon statut ouvrier de niveau 1, position 1 au coefficient

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

* ** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [K] était embauché par la société SAS CALLEJO TRANSPORTS le 20 mars 2009 en qualité de chauffeur routier SPL et classé coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

été engagé par la SA MATIS TECHNOLOGIES-MT par contrat à durée indéterminée en date du 28 août 2007 à effet du 1er octobre 2007 en tant que responsable de département , statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603654af8f611db590833af5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

[E] [P] soutient que lors de l'entretien d'embauche, les parties avaient convenu d'un taux horaire de 9,43 euros correspondant au coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

d'information et de réseau pour les grands comptes des secteurs industriels et tertiaires, a engagé Monsieur X..., par contrat à durée indéterminée le 28 juin 2012, en qualité d'ingénieur, 3ème échelon, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] [H], suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 septembre 2004, en qualité de plaquiste, coefficient 150, niveau I position 1 de la convention collective nationale du bâtiment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

connaissances professionnelles et requérant une dextérité ou une pratique suffisante pour respecter la qualité du service ou du produit, au besoin par une utilisation de matériel complexe) : Echelon H / Coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Z... a été embauché le 1er mars 1989 en qualité de conducteur de machines coefficient 150 de la convention collective ; que, si la désignation du salarié au CHSCT en janvier 1991 n'apparaît pas avoir empêché

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche - coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

60377f54265c295acce35d71

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

ET PROCEDURE [LQ] [QG] a été engagé par la société Euromarché, établissement [G] qui a pour activité de , suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 juin 1990 en qualité de surveillant, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche : coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

mars 2002, l'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir, sous la responsabilité du contremaître, les tâches caractéristiques de deux postes de techniques différentes relevant au minimum du coefficient

Source officielle