du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

tous les deux ans, sa carrière s'est déroulée ainsi : - juin 1982, dessinateur niveau IV.3 coefficient 285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI

Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Y... a fait valoir qu'après son adhésion à la CGT, son coefficient, qui était passé de 225 à 300 entre 1982 et 1991, n'avait plus connu aucune évolution, et que sa rémunération, qui avait augmenté de 11%

septembre 2007), que Mme X... a été engagée par la société François Y... architecte et associés le 23 août 1991 en qualité de dessinateur projecteur ; qu' elle a été nommée en août 2003 chef de bureau, coefficient

bénéficiant d'un coefficient moindre ; que c'est le cas de Claudine X... elle-même (dont le poste d'assistante ordonnancement ressort du coefficient théorique 295 alors qu'elle n'a longtemps bénéficié

Il lui était consenti plusieurs augmentations de salaire sans que celles-ci coïncident avec les changements intervenus dans ses coefficients ou la dénomination de sa fonction.

au salaire moyen des salariés au coefficient 335, quel que soit leur site d'affectation, et inférieure à celle de salariés du même coefficient avec le statut de technicien.

Mme X... soutient que son passage du niveau C au niveau D aurait dû conduire à une augmentation de 22 points au lieu des 9 seulement accordés.

de la formule de calcul du coefficient de la réduction générale.

Elle -fait affirme que : son coefficient n'a pas stagné depuis 1987 mais le salarié a évolué en passant par les coefficients 130,150,160,180 et en dernier lieu 190-200 au cours de l'année 2005 ; sa rémunération

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 103 291,74 F en application des stipulations d'un marché conclu avec le ministère des postes et télécommunications augmentée

d'expropriation, la cour d'appel devait réévaluer elle-même l'indemnité en fonction de l'évolution du marché immobilier, au besoin en ordonnant une expertise et, à tout le moins, par l'application de coefficients

PAR LE BAREME DES SALAIRES QUI SERA ETABLI POUR CHAQUE COEFFICIENT HIERARCHIQUE, EN FONCTION DES ACCORDS POUVANT INTERVENIR..." ; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE SON SALAIRE

de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération

T. prévoyait que les salaires devaient être revalorisés au 1er janvier 2008 par une « augmentation moyenne générale uniforme de 3 % sauf cas particulier relevant de l'article 4 » et une « augmentation

applicable à Ingersheim, un nouveau motif tiré de ce que le loyer dépasse un plafond fixé à 736 euros, déterminé sur la base d'une surface du logement correspondant à la surface habitable de ce logement augmentée

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»