Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 décembre 2015), que M.

; Mais attendu que la composition de la cour d'appel « lors des débats et du délibéré » s'entend nécessairement lors des débats et du prononcé du délibéré, de sorte qu'il ne résulte pas de la mention

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur les premier, quatre et cinquième moyens, et sur le troisième moyen, pris en

Prétot, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

X... et de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements, par un magistrat ayant délibéré et en présence d'un greffier, est une garantie fondamentale pour les

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour a mis l'affaire en délibéré

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné la radiation des époux

Texier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 17 mars 1971

16 décembre 1998, Rémy Y... était comparant et assisté, François X... était représenté par son avocat ; " " il a été indiqué le 16 décembre 1998, au terme des débats, que l'affaire était mise en délibéré

; qu'au cas d'espèce, en indiquant, sans restriction, que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Y..., magistrat stagiaire, l'arrêt n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de

Contal, substitut général, et assistance de Mme Garandeau, greffier ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer ; que l'arrêt

cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas mentionné quelle était la composition de la Cour lors du délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

pris de la violation des articles 192, 199, 200, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers était composée "lors des débats et du délibéré

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Q 92-40.953 et U 92-643.395 ; 1 ) Sur le pourvoi n Q 92-40.953 : Attendu, selon

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré