Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635b7224b201587f74be0477
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de ses demandes ; - mis les dépens de l'instance à la charge du salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 2109681 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af532dcdc6046d47162287
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conséquent, la demande de constatation d’acquisition de la clause résolutoire est irrecevable et les demandes subséquentes d’expulsion et de condamnation à payer une indemnité d’occupation seront rejetées
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9e
12 mai 2022
12 mai 2022
obtenue et ce avec intérêts à compter du 30 août 2007 et capitalisation des intérêts, - à aucun moment, que ce soit dans la motivation de la décision, ou dans le dispositif, il n'est répondu à cette demande
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318074_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B n'avait pas complété la demande déposée le 17 août 2023, en dépit de deux demandes de production de pièces des 13 et 20 septembre 2023, lui fixant toutes deux un délai de 15 jours pour compléter sa demande
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [X] [U] [Z] a maintenu sa demande d'expertise médicale avant-dire-droit.
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour sortir de dépression, il faut avoir des reins solides. J'ai perdu ma mère. J'ai envi d'être heureuse, je n'ai pas envie de me faire du mal. Je demande votre clémence.
Source officielleJCP
67f8345ccf40727a00447324
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l’audience du 18 novembre 2024, Monsieur [O] [D] et Madame [F] [M] comparants en personne ont maintenu leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Z...et Mme X...a par jugement du 4 mai 2009 dit que la vente était parfaite à la date du 6 février 2007, débouté les demanderesses de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SAFER, dit que celle-ci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00716
7 mars 2012
7 mars 2012
trois mois de préavis et Mademoiselle X... a contesté cette situation prétextant n'avoir à effectuer qu'un mois ; lassée des contestations de sa salariée, la société France Champignon à accéder à sa demande
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
11 avril 2023
[H] [U], - débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société [4].
Source officielleChambre 1
DTA_2400882_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D... demande l’annulation de l’arrêté du 21 novembre 2023, ensemble la décision du 9 février 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, dont elle a par ailleurs observé qu'elles n'avaient pas répondu à la question formelle de la recevabilité de leurs demandes. 6.
Source officielle1re chambre civile
65b20da7c4cf860008dff4ef
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il n'adhère pas aux soins et demande sa sortie.
Source officielleChambre Premier Président
627df9810d41e0057d43e799
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon le certificat établi pour l'audience devant la cour, M.
Source officielleJuge libertés & détention
69cd793bcdc6046d47c8794a
1 avril 2026
1 avril 2026
[S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 _______
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301827_20230211
11 février 2023
11 février 2023
de sortie du 13 janvier 2023 prise à son encontre par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de la demande de sortie du 9 février 2023 prise par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 4 février 2022, le juge de l'exécution a : - rejeté l'ensemble des demandes des époux [O] ; - dit que la créance du créancier poursuivant s'élève : * au titre du prêt n°95321420
Source officielleChambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
5 avril 2023
Il demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure. L'avocat général requiert la confirmation de l'ordonnance. M. [U] [R] a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61fb
25 août 2022
25 août 2022
D'AIX EN PROVENCE non comparante et non représentée ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant
Source officiellePage 45 sur 18878