En ce sens, les affichages litigieux (bandeaux en façade ou mentions sur les vitrines) s'apparentent à de l'information professionnelle dans la mesure où il s'agit d'une information " statique ", sur les

laquelle le maire de Rémire-Montjoly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société d'études et de représentations graphiques (SERG), pour le compte de M. et Mme D, en vue d'une division

. / (…) IV. - En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour

C...et autres soutiennent que le tribunal a omis de répondre aux griefs invoqués au soutien de leur protestation et tirés respectivement de ce qu'un affichage faisant, à partir d'un véhicule, la promotion

L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division publié le 26/09/1964 volume 3014 n°56 et d'un modificatif publié le 26/09/1964 volume 3104 n°57.

Il était prévu que l'acquéreur procède, au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la délivrance du permis de construire, à l'affichage du permis sur le terrain, à l'effet de faire courir

de l'avis initial d'ouverture d'enquête publique était insuffisant ; - elle est irrégulière dès lors que le public n'a pas été informé, par voie d'affichage et de publication dans un journal local,

Aux termes de l'article A. 424-15 de ce code : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article

par actions simplifiée BLJV, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/900 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon portant " obligation de cesser toute diffusion

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges d'appel ont, en retenant l'absence injustifiée de la salariée, fait une confusion entre l'affichage

RENNES, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamnée à une amende de 10 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage

Par courriels du 25 octobre 2022, la directrice des ressources humaines du centre de gestion leur a rappelé la possibilité d'affichage des informations syndicales sur les panneaux dédiés à cet effet, de

Elle indiqua que la diffusion de l’affiche en question dans la région était susceptible de porter atteinte à l’ordre et à la sûreté publics étant donné son contenu provocateur et de répandre la violence

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D'autre part, en application des dispositions précitées, l'arrêté n°2023-106 du président de l'UGA visé ci-dessus et son annexe 5 contenant une charte relative à l'utilisation d'une liste de diffusion

En réalité le programme annuel a toujours été affiché puisque l'accord était affiché.

Média et Diffusion Star ) soutint notamment que l’information diffusée dans le quotidien mis en cause était actuelle et réelle, dans la mesure où elle était basée sur les documents relatifs à l’enquête

Cette diffusion sera contrôlée par tout huissier au choix des sociétés Carrefour et aux frais de Lidl, * à l'entrée de l'ensemble des magasins Lidl, sur une affiche de format A3 dans des conditions qui

de la demande, a méconnu les termes du litige et a, ainsi, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en retenant, pour déclarer la responsabilité de la société engagée pour diffusion