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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c7959

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle exerce actuellement les fonctions de directrice d'agence avec une rémunération composée d'une partie fixe en dernier lieu de 32 736,20€ par an, et d'une partie variable.

Source officielle

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CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

que la cour d'appel devait à son tour caractériser étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible la poursuite des liens contractuels entre la Caisse de Crédit mutuel et son responsable d'agence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f731

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [U] [Y], salariée de la société [4] (la société) en qualité de directrice d'agence, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie (la CPAM ou la caisse) de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6341139158bc223e2e3f0883

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y], qui exerçait au sein de la SAS CPCP Telecom les fonctions de directeur d'agence, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon d'une contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0713bcaf505db69677d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] était depuis 1996 pharmacien, responsable de formation et directeur d'agence, propriétaire de sa pharmacie depuis 2009 avec projet de transfert de cette activité dans un local plus spacieux et qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f255

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

régulièrement le 14 mars 2020 : " 'affréteur, avoir fait travailler en sous-traitance la société Mourgues Transports (') durant la période du 30 mars 2020 au 14 août 2020 sous la direction de son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A..., en sa qualité de directeur d'agence Nord-Picardie, une insuffisance professionnelle, caractérisée par une défaillance du salarié à assurer la gestion financière de la structure, à suivre la facturation

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226112cdc6046d4738fb9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, le directeur d'agence du Crédit mutuel atteste que Mme [R] [V] a réalisé seule les virements, sans les codes de sécurité, avec la banque à distance, ce qui contredit la thèse d'une validation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10636

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Chanel permettant à la direction de repérer les meilleurs conseillers clientèle au vu du nombre de parrainages enregistrés par ces derniers, car chaque ouverture de compte nécessitait la validation du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[L] a été engagé en qualité de directeur transport, statut cadre, le 1er octobre 2010, par la société Sertrans France (la société). 2. Le salarié a été licencié le 11 mars 2013. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02119

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

la bonne marche de l'entreprise l'exigeait, notamment en cas de déménagement de l'agence ou de création d'un nouvel établissement ; qu'à compter du 1er novembre 2002 sa qualification est devenue agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En outre et pour faciliter votre gestion, la direction générale a créé pour chacune des agences, sous votre responsabilité, des postes de directeur d'agence régionale : l'un pour l'Ouest et l'autre pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Au mois de septembre 2001, Monsieur Cyril X... a été affecté à l'Agence Directe, placé sous l'autorité de Monsieur B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

La convention précise que les prestations seront effectuées en collaboration étroite avec un gérant de la société ou le directeur d'agence, afin d'assurer l'exécution de la prestation en conformité avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd2

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

d'alléger vos attributions en prenant le poste d'Agent administratif à l'agence de BRIEY avec maintien de votre rémunération ainsi que de votre classification2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c2

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [S] [X] - Directeur d'agence'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

D..., directeur de l'agence de [...], avait signé à différentes reprises le registre journal du chantier de l'office, alors qu'il n'avait aucune compétence SPS ; qu'en l'état de tels motifs, la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il considère avoir pris acte le 28 septembre 2020 du refus de son directeur d'agence de régler ses difficultés, notamment à cette époque en lien avec un accident de travail, et a alors souhaité poursuivre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Nantes, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

sur le chantier GB II Eurodif, le directeur d'agence a plus exactement indiqué à M.

Source officielle