Le représentant de Madame [G] a développé sa requête par écrit. Monsieur [B] [K] a été entendu ainsi que son conseil.

Vu l’avis motivé en date du 05 janvier 2026 établi par le Docteur, [Y], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 06 janvier 2026 tendant

Seuls des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires peuvent faire l'objet d'une suppression des écrits produits devant les tribunaux, la phrase considérée ne présentant pas les caractères qui lui

Le représentant de Madame [D] a développé sa requête par écrit. Monsieur [Y] [M] et son conseil ont été entendus.

Elle présente un discours difficilement suivable, une désorganisation majeure de sa pensée et une absence totale de critique de ces troubles ".

Elle a souligné que l'hospitalisation a eu lieu à la demande des services de police.

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du [Localité 1] demande à la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes

par écrit déposé le 10 avril 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique

A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

En date du 24 juin 2023, [L] [W] a saisi le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Roanne d'une demande de mainlevée de la mesure prononcée à son encontre .

Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 établi par le Docteur [C], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 20 mai 2026 tendant au maintien

    Le 14 novembre 2016, le requérant fut poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris du chef de provocation publique à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne

Le président du tribunal a désigné M. F pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du contrat de prêt Pour annuler le contrat de prêt litigieux, le tribunal a d'abord jugé abusives et non écrites les quatre clauses litigieuses figurant dans

du Ministère Public ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 1er Décembre 2014, par mise à disposition au greffe de la COUR

ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

L'hôpital a informé la [5] du départ de M.[W] [G] à 12 h 22 A l'audience du 18 avril 2024, M.