Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de l’acharnement policier sur sa personne, en ce qu’il était plusieurs fois interpellé, espionné et humilié par des méthodes policières dégradantes

Pour accomplir ce que vous appelez une collecte d'informations, vous avez mis 3 années durant lesquelles la Société a été littéralement 'espionnée' par vos soins.

[R] pour lui dire de faire telle ou telle chose plutôt que de faire ce qu'elle faisait, preuve que les caméras servent autant à espionner les employées que les vols, mais je l'ai entendu dire (M.

Par ailleurs, elle indique que la SA LA POSTE l'a espionnée, a fouillé sa vie privée, notamment en consultant ses comptes bancaires avec ses indentifiants personnels, a déposé plainte contre elle, ce qui

A... reproche à l'ordonnance déférée de s'être fondée sur le rapport établi par un enquêteur privé Investipole qui l'a espionné.

Sur la cause du divorce, l'intimé fait valoir que depuis des années, son épouse, excessivement jalouse, n'a cessé de l'harceler, de l'espionner et de le malmener.

Elle témoigne également de l'agacement manifesté fréquemment par cette dernière à l'égard de Mme [W], qui lui avait confié se savoir espionnée par l'une de ses collègues, et souffrir de cette situation

[W] y relate la malveillance de Mme [A] qui montait les médiateurs les uns contre les autres, n'avait pas de compassion à leur égard, se moquait de son handicap, espionnait le réseau social Facebook de

September 1981 the Criminal Division so decided on the basis of section 1 of the aforementioned Law, which provided: "... ... where the offences being prosecuted amount to the crime (crime) of treason or espionage

de l’URSS en date du 15 août 1937(extraits pertinents) «   Dès la réception du présent ordre, procédez à la répression des épouses des traîtres de la Patrie et des membres des organisations d’espionnage

    Le 24 avril 1999, sur le fondement des informations du service du contre-espionnage du ministère de la Sécurité de l'Etat, le chef du service d'instruction du même ministère mit l'action

    Pendant la guerre des Balkans (1912-1913) et la Première Guerre mondiale (1914-1918), nombre d’individus, accusés de trahison ou d’espionnage, fuirent l’Empire ottoman ou en furent expulsés

cas des personnes arrêtées et restant dans les prisons des régions de l’ouest de l’Ukraine et de la Biélorussie, au nombre de 11   000 (membres de divers organismes contre-révolutionnaires d’espionnage

et qu'ils ne donneraient pas plus de détails, le solicitor n'ayant pas d'habilitation de sécurité   ; cependant, le requérant ne devait pas être surpris si des personnes appartenant au contre-espionnage

fusillade   » à l’égard de 14   700 anciens officiers polonais détenus dans les camps de prisonniers de guerre et de 11   000 membres de diverses organisations contre-révolutionnaires et d’espionnage

After his release, he was accused by the PLO of espionage for Israel. In 1986, A.E.

She also told her that her son was accused of treason in the form of espionage against the “MRT” and in favour of Moldova.

En effet, elle avait accompli un nombre important de missions en compagnie de son mari en vue d’espionner d’autres personnes et, dans sa déclaration d’engagement, elle avait affirmé de manière expresse

Il a dit je suis son espion à moi et mes collègues. Une fois j'ai vu ce chef changer la commande de viandes qu'elle a fait avec moi.