X... lui reprochait d'avoir justifié par un test de fonctionnement des appareils de détection des masses métalliques, la présence dans un sac personnel, de 360 pièces de la valeur faciale la plus élevée

X..., le calcul doit être effectué avant toute déduction d'impôt et en tenant compte de l'ensemble des revenus de la famille ; que les revenus annuels s'établissent à : - revenus de M.

épouse dont il est séparé de biens et en faisant des emprunts pour acquérir plusieurs véhicules ; qu'une partie des gains clandestins d'Alain Y... étaient procurés par les recettes du restaurant U Fanale

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour abandon de famille

F..., sont de nature à déstabiliser durablement les membres de la famille.

droit pour toute personne d'utiliser son nom de famille dans la vie des affaires ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu, selon ces dispositions, que les traitements d'orthopédie dento-faciale

B...) exercent diverses responsabilités au sein de ces sociétés ; que l'importance de la peine encourue risque d'inciter l'appelant à se soustraire à l'action de la justice et ce d'autant plus facilement

épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour abus de faiblesse

devant le juge d'instruction des actes de fellation, alors que les faits allégués s'étaient déroulés 3 ans et 5 mois auparavant et que la petite fille avait 4 ans et 6 mois lors de son départ de la famille

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille

qu'il résidait chez son frère, il a tenté de fuir ; il a prétendu être à l'étranger, dans un premier temps, au moment de la commission des faits ; les vérifications opérées, notamment auprès de sa famille

Héliot, que lorsqu'il a été nommé président du directoire le conseil de surveillance était composé de membres de la famille Héliot, que cette famille détenait 42 076 actions sur 80 263, que M.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2016, n° 15-80.596), pour abandon de famille en récidive

travail personnelle de plus de huit jours ; "aux motifs propres que l'agression doit être réelle et actuelle ; que c'est à tort que Philippe X... prétend que son intégrité physique ou celle de sa famille

l'arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

A... et le reste de la famille.

confidences faites par elle à son entourage y compris médical, mais qui restent évasives quant à la nature exacte des faits ; il apparaît dans ces conditions que les charges afférentes à cet acte-là sont faibles