de procès constitués par les frais de conseil en propriété industrielle et les honoraires d'avocats", s'ajoutant à la somme de 3 000 euros allouée au titre des frais irrépétibles supportés en appel, et

Attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a retenu l'existence de frais non compris dans les dépens qu'il aurait été inéquitable de laisser supporter à l'intimée

X... la totalité des frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Y... à payer à M.

contradiction, ni modification de l'objet du litige, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser au syndicat des copropriétaires de la Résidence Tonnet la charge des frais

Z... la charge des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

préavis et constituait une faute grave ; Attendu, ensuite, qu'en faisant application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont nécessairement admis l'existence de frais

Il supportera la charge des dépens, y compris de première instance, la charge des mesures d'investigation et les frais non compris dans les dépens supportés par Mme Y..., à hauteur de 3 000 €.

Sur l'avance des frais d'expertise, les dépens et les frais non compris dans les dépens.

aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais d'instance : 4. D'une part, M. A ne justifie pas avoir exposé des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, Mme [C] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Les dépens de première instance et d'appel constitueront des frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la S.A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 14.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

; que pour faire valoir leurs droits, M. et Mme [U] ont dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit leur être alloué la somme de 5.000 euros ; 1°) ALORS QUE la cassation

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, Monsieur Christoph X... sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.