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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f4a056cdc6046d4735503a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] possède un haras exploité dans le domaine de Poujux portant sur 30 hectares et une vingtaine de chevaux, qu'il gère une société, La compagnie des Caraïbes; ayant, notamment, pour objet le commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 6956 du 23/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTS PYRENEES 28 rue des Haras
Source officielleciv1
61372124cd580146773f14ee
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Yves A..., demeurant Haras du F... à Houesville, Sainte-Marie du Mont, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6c5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Dominique X..., demeurant Haras de Y..., Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff091
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Robert L..., 15 / de Mme Christiane L..., née XA..., demeurant ensemble "Le Haras de E...", 28400 Souange-au-Perche, 16 / de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008023717
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. ; que, par ailleurs, Mme X... ne peut utilement contester l'arrêt attaqué en ce qui concerne l'activité d'élevage sans sol de chevaux confiés à des haras dès lors que la Cour ne s'est pas prononcée sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005120810
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Le 6 décembre 1999, les ouvriers de TGS, dont les requérants, résilièrent leur adhésion au syndicat précité et ils adhérèrent au syndicat Türk Harb İş Sendikası (« Harb İş »
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
8 avril 2025
le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] demeurant chez Monsieur [H] [J] [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 7], chez Madame [M] [Localité 2] Représenté par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fc9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielleJ.L.D. HSC
6597003af74364d4a5c596fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008043856
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446750.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
en ne suivant pas la méthode de détection des faits de harcèlement moral établie par la jurisprudence ; - a commis une erreur de droit en ayant fait de´pendre la caracte´risation d'une situation de harce
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4a9
11 juin 2002
11 juin 2002
Hanna, May Y..., MM. Z... et Namir X..., Mlles B... et Rana X... de leur reprise d'instance au lieu et place de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400219_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414
13 juin 2017
13 juin 2017
xa0; : le collectif « Paix comme Palestine » dont vous êtes président et qui est le relai local du comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP) proche de l’idéologie du Hamas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002575494
26 février 1996
26 février 1996
On 12 May 1994 Vahdettin Haran had come to Agilli village in order to help prune the applicant's vines.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC000580219
19 mai 2022
19 mai 2022
. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of pending proceedings 01/04/2022 20/12/2021 1,500 250 6369/19 24/12/2018 Šefik DELIĆ 1957 Salkanović Haris
Source officiellePage 45 sur 310