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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
é les mesures de blâme prononcées le 24 juillet 1997c/MM. X
613723a2cd5801467740c4da
10 mai 2001
X..., Y... et Z..., agents de la SNCF, ont participé à un mouvement de grève le 29 mai 1997 ; que la SNCF leur reprochant un comportement fautif au cours de cette grève, leur a infligé le 24 juillet 1997
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007430517
15 octobre 2019
been caused by a punch with a fist (one injury), bruises on his left cheek and left palm which had likely been caused by falling down onto hard ground (two injuries), bruises on his chest and the lower
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
De plus le comportement que vous avez eu pendant l'entretien est déplorable : injures, menaces et abandon de poste.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759116
12 juillet 2019
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
CETAT:CETATEXT000038759120
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178274
4 octobre 2017
Lors de son audition devant le procureur, le requérant reconnut avoir consommé de l’alcool ce jour-là mais nia les affirmations selon lesquelles lui et son ami étaient « en grave état d’ébriété
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD002056207
9 avril 2013
Ce commissaire avait également injurié son oncle. Puis, tous les trois avaient été placés dans une même cellule.
civ2
607943389ba5988459c41a6a
29 mai 1975
REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, A ESTIME QUE LA DISSIMULATION A SON MARI, PAR DAME N., DE L'USAGE D'UN APPARTEMENT DISTINCT DU DOMICILE CONJUGAL NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE INJURE
613721b0cd580146773f61f0
23 janvier 1992
unique : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 10 août 1984 en qualité de caissière par la société Primistères, a été licenciée le 14 mars 1986 pour faute grave
61372375cd5801467740a139
14 juin 2000
A..., engagé le 1er décembre 1973 par la société civile Domaine des Bormettes, en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 2 octobre 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
[B] s'énerve en me disant que je n'aurais pas dû prévenir tout le monde, que de toute façon l'UM était juste à côté, que ce n'était pas grave du coup.
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
[Y]; Mains-courantes déposées les 12 novembre 2019 et 7 janvier 2020 par une résidente pour des faits d'injures et menaces dont elle accuse M. [Y].
Chambre 1-2
696151a1cdc6046d47c5d1e4
8 janvier 2026
les informations relatives à l'identité de l'utilisateur, au paiement et aux sources de connexion pour les seuls besoins de procédures pénales et/ou de lutte contre la criminalité et la délinquance grave
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1a
27 mars 2002
d'indemnisation des victimes d'infractions de Lyon, saisie d'une demande de Geneviève CHAPITEAU née X... tendant à l'obtention d'une indemnité compensatrice du préjudice qu'elle a subi à la suite d'injures
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510087_20250928
28 septembre 2025
immédiatement au procureur de la république pour l'ouverture d'une enquête pénale ; 2°) d'ordonner immédiatement une mesure de protection contre une personne hébergée au foyer La Sasson et auteur d'injures
ECLI:CE:ECHR:2021:1005JUD002962710
5 octobre 2021
injury, brain concussion and an abrasion on the face. 33 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224
12 mars 2026
Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » du 9 mars 2023, consacrée notamment à la consommation de drogue dans les milieux artistiques et politiques et à un grave accident de la route
1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
[A], qui lui a crié dessus et l'a injuriée en la traitant de morpion accroché à un poil du cul puis lui a jeté la carte de visite en disant d'autres injures '.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
Suite aux injures que vous avez proférées à l'endroit de Monsieur [Z], vous avez menacé le Président de graves ennuis si celui-ci vous adressait une quelconque lettre d'avertissement ou de blâme.