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4 819 résultats pour « injures graves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

é les mesures de blâme prononcées le 24 juillet 1997c/MM. X

613723a2cd5801467740c4da

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., Y... et Z..., agents de la SNCF, ont participé à un mouvement de grève le 29 mai 1997 ; que la SNCF leur reprochant un comportement fautif au cours de cette grève, leur a infligé le 24 juillet 1997

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007430517

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

been caused by a punch with a fist (one injury), bruises on his left cheek and left palm which had likely been caused by falling down onto hard ground (two injuries), bruises on his chest and the lower

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

De plus le comportement que vous avez eu pendant l'entretien est déplorable : injures, menaces et abandon de poste.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759116

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759120

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178274

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Lors de son audition devant le procureur, le requérant reconnut avoir consommé de l’alcool ce jour-là mais nia les affirmations selon lesquelles lui et son ami étaient «   en grave état d’ébriété

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD002056207

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Ce commissaire avait également injurié son oncle. Puis, tous les trois avaient été placés dans une même cellule.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a6a

Cassation

29 mai 1975

29 mai 1975

REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, A ESTIME QUE LA DISSIMULATION A SON MARI, PAR DAME N., DE L'USAGE D'UN APPARTEMENT DISTINCT DU DOMICILE CONJUGAL NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE INJURE

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

unique : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 10 août 1984 en qualité de caissière par la société Primistères, a été licenciée le 14 mars 1986 pour faute grave

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a139

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

A..., engagé le 1er décembre 1973 par la société civile Domaine des Bormettes, en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 2 octobre 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] s'énerve en me disant que je n'aurais pas dû prévenir tout le monde, que de toute façon l'UM était juste à côté, que ce n'était pas grave du coup.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y]; Mains-courantes déposées les 12 novembre 2019 et 7 janvier 2020 par une résidente pour des faits d'injures et menaces dont elle accuse M. [Y].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les informations relatives à l'identité de l'utilisateur, au paiement et aux sources de connexion pour les seuls besoins de procédures pénales et/ou de lutte contre la criminalité et la délinquance grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1a

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

d'indemnisation des victimes d'infractions de Lyon, saisie d'une demande de Geneviève CHAPITEAU née X... tendant à l'obtention d'une indemnité compensatrice du préjudice qu'elle a subi à la suite d'injures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510087_20250928

Administratif

28 septembre 2025

28 septembre 2025

immédiatement au procureur de la république pour l'ouverture d'une enquête pénale ; 2°) d'ordonner immédiatement une mesure de protection contre une personne hébergée au foyer La Sasson et auteur d'injures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1005JUD002962710

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

injury, brain concussion and an abrasion on the face. 33 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

    Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » du 9 mars 2023, consacrée notamment à la consommation de drogue dans les milieux artistiques et politiques et à un grave accident de la route

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

[A], qui lui a crié dessus et l'a injuriée en la traitant de morpion accroché à un poil du cul puis lui a jeté la carte de visite en disant d'autres injures '.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Suite aux injures que vous avez proférées à l'endroit de Monsieur [Z], vous avez menacé le Président de graves ennuis si celui-ci vous adressait une quelconque lettre d'avertissement ou de blâme.

Source officielle