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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

d'annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abd

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

partie civile n'a pas interjeté appel du jugement; qu'en statuant après avoir entendu Maître D..., avocat de la société Animacom, qui a déposé des conclusions au nom de cette société, la cour d'appel

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, le Pavillon de la Mutualité, la SA RELYENS, le CHU de Bordeaux et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin,

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] les font assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00713

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° R 14-23.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par dernières écritures notifiées le 4 mars 2026, M. et Mme [X] demandent à voir juger leur appel recevable et bien fondé, y faire droit, en conséquence infirmer partiellement le jugement querellé en ce

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

comme injustes ou non fondées - Condamné en conséquence, les parties requises, à payer à la commune de [Localité 2] les sommes suivantes : o La SMABTP, la somme de 80 722,26 euros avec intérêt au taux

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403381

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location, société anonyme, dont le siège est ... en Baroeul

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a34

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal judiciaire d'Alès, par jugement réputé contradictoire du 9 mai 2023, a : - Débouté la SCI Loca industrie de son action sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs à défaut

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 devant Mme Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Source officielle
CC

cr

éposait plainte assortie d'une constitution de partie civilec/Guy Z

61372645cd58014677424454

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37996d1bc2605de4b46d8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] [I], appelant, d'une part, et M. [O] [I] et Mmes [J] [I] et [K] [I], intervenants volontaires en lieu et place de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301387

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

KER LOÏC, Monsieur Gilles X... ne s'est nullement mépris sur la personne du locataire du bien loué et le jugement entrepris, qui a relevé que Monsieur Pierre Y... intervenait non pas à titre personnel,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En septembre 2019, la société European Homes France a cité devant le juge des référés des parties déjà attraites à l'expertise, mais pas par elle, ainsi que des personnes morales non encore mises en cause

Source officielle

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