TRESOR PUBLIC Représenté par la Comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 8] Assignation à jour fixe signifiée à étude le 19 Janvier 2026 INTIMÉ

Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSMANN KAINIC HASCOËT, Plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE APPELANTE **************** Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Assigné par à domicile INTIME

Monsieur [M], [H], [K] [N] né le 18 Mai 1938 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] signification de la DA le 11/06/24 à étude signification de conclusions le 18/07/24 à étude défaillant

Madame [X] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

4/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 5] [Localité 12] INTIMEE DEFAILLANTE 5/ Société MUTEX ci-devant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 1] INTIMEE DEFAILLANTE 6/

PUBLIC Agissant par le Service des impôts des particuliers de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉ

[R] et à la SELARL CDFM, intimés défaillants, la déclaration d'appel ainsi que ses conclusions d'appelant du 6 novembre 2023, par remise à personne physique et remise à personne se déclarant habilitée.

La Z... 72520 ST GERVAIS EN BELIN représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués plaidant par Me JEAN, avocat au barreau de PARIS INTIME DEFAILLANT 2/ FONDS DE GARANTIE 64 rue Defrance 94682

vestiaire : P0298 - APPELANTE **************** Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIME

Les intimés maintiennent que la défaillance du système de monitoring auquel il n'a pas été remédié par le personnel obstétrical de la Clinique est à l'origine directe du préjudice puisqu'il n'a pas été

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à la société BRMJ es qualité de liquidateur de la société Mistral Rénovation, intimée défaillante, le 23 février 2022.

Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 - APPELANTE **************** Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Assignée à étude INTIMEE

APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [T] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

SUD ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 334 224 334 [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

Par arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 novembre 2022 la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la situation de la société Ross &Will intimée

Par arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 novembre 2022 la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la situation de la société Ross &Will intimée

Par arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 novembre 2022 la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la situation de la société Ross &Will intimée

Par arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 novembre 2022 la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la situation de la société Ross &Will intimée

est [Adresse 6] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignation à jour fixe signifiée à personne habilitée le 03 octobre 2025 INTIMÉS

21] [Adresse 5] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 07 avril 2025 INTIMÉS