Sur l'irrecevabilité du moyen tiré de la notification irrégulière de l'arrêté de placement, en l'absence de requête de contestation, le conseil de la préfecture estime que la régularité d'une notification

Le ministre soutient que les moyens soulevés par M. A... sont inopérants ou non fondés.

l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé par le requérant à l'encontre de la décision du 25 juin 2018 dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, dès lors que ce moyen,

l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé par le requérant à l'encontre de la décision du 25 juin 2018 dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, dès lors que ce moyen,

d'office, de l'irrecevabilité du moyen tiré, par exception, de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français, et entendu les observations de Me Thomas, pour M.

d'office, de l'irrecevabilité du moyen tiré, par exception, de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français, et entendu les observations de Me Thomas, pour M.

l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de conclure, sur le fondement de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme à l'irrecevabilité

d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens de légalité externe soulevés en appel dès lors qu'en première instance, le requérant n'a soulevé que des moyens de légalité interne.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens relatifs à l'erreur manifeste d'appréciation, à l'erreur de droit et à la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

tiré de l'irrecevabilité du moyen tenant à la contestation de la régularité de l'avis qui a été émis par la commission d'avancement sur le tableau d'avancement dès lors que ce moyen a été soulevé plus

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Elle soutient que les moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés.

de l'irrecevabilité des moyens relatifs aux vices de procédures allégués de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, dès lors que ces moyens se

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

de l'irrecevabilité du moyen, touchant à la légalité externe de la décision de refus de titre de séjour, tiré de son insuffisante motivation, relevant d'une cause juridique distincte de celle dont relevaient

public tiré de l’irrecevabilité des moyens de légalité externe, tirés de l’insuffisance de la motivation des décisions du 19 mai 2025 et de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour, lesquels

tiré de l’irrecevabilité du moyen de légalité externe d’irrégularité de la procédure d’affectation, ce moyen se rattachant à une cause juridique non invoquée en première instance.