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7 378 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499123.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, qui, à la date de la décision attaquée, avait cessé son activité de médecine générale en libéral depuis 2009 et n'avait plus suivi de formation, présente une insuffisance professionnelle liée à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

qu'elle avait conservé la charge du remboursement du premier crédit pendant le cours d'exécution du second mais encore a affirmé exacte une fiche de renseignements où il est mentionné une activité de médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110374

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

attestations établies en date des 19 et 21 juillet 2013 par les docteurs B... et C... desquelles il résulte que ce dernier n'a pas cotisé à une caisse de retraite facultative sur le territoire comme tous les médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

et que Christiane Y... exerce pour quelques mois encore celle d'infirmière dans le secteur libéral ; que du mariage des parties, aujourd'hui respectivement âgées de soixante-six ans pour l'appelant et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d3ac71a6a83181c8dc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Une tentative de conciliation a été organisée le 4 janvier 2022 par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200015

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[Z], médecin psychiatre exerçant à titre libéral, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) de 1974 au 1er octobre 2008, date à laquelle il a pris sa retraite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201798

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 août 2011), que Mme X... qui exerçait la profession de médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11238

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y..., exerçant par ailleurs son métier de médecin généraliste en libéral à [...], n'avait pas voulu suivre les horaires de son prédécesseur, venait régulièrement dans l'établissement deux fois par jour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2115134_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et d'un rapport médical ; - l'avis du collège des médecins est irrégulier, en l'absence de mention des éléments de procédure, du respect du caractère collégial, de l'absence de signature d'un des médecins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00092

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100289_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B est médecin anesthésiste libéral.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

régulateur du SAMU, le docteur Maher Z..., lequel diagnostiquant chez Patrick Y... un simple état grippal, a orienté celui-ci vers le médecin de garde sur Sancerre, le docteur Martine X... ; que le jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405661_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

régulateur libéral au SAMU ou médecin généraliste ; 3°) fixer la mission de l’expert comme elle est décrite dans ses écritures ; 4°) dire que l’expert désigné adressera son pré-rapport aux parties aux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d298

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

psychiatres alors que la permanence médicale pouvait, avant 2006, être assurée par des médecins ou internes non psychiatres; les obligations des médecins résultant de leur pratique psychiatrique libérale

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103314_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A B, médecin généraliste exerçant en secteur libéral, a participé à compter de l'année 2004 au service public de la médecine d'urgence en exerçant les fonctions de régulateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100485

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

libéral de la profession de médecin au sein de la polyclinique [3], dirigée par la Société d'exploitation des maisons de santé (la société SEMS).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0419JUD001394288

Admin. suprême

19 avril 1993

19 avril 1993

Le 19 octobre 1982, il reçut l’autorisation d’exercer la médecine à titre libéral dans le canton, mais la Direction de la santé (Gesundheitsdirektion) la lui retira le 26 avril 1983 au motif qu’ayant déménagé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21c0cdc6046d47e14248

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] est médecin généraliste libéral, exerçant au [Adresse 5] à [Localité 5], au sein de la Maison de santé pluriprofessionnelle [W] [R] qui est gérée par la société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e6

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Le 23 septembre 1999, Christine X... a été licenciée pour faute grave au motif qu'elle n'avait pas appliqué à une patiente le traitement médical qui avait été prescrit par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise qu'un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d'un médecin exerçant à titre libéral ou salarié, soit comme adjoint d'un médecin exerçant à

Source officielle

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