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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499123.20250717
17 juillet 2025
B, qui, à la date de la décision attaquée, avait cessé son activité de médecine générale en libéral depuis 2009 et n'avait plus suivi de formation, présente une insuffisance professionnelle liée à une
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
qu'elle avait conservé la charge du remboursement du premier crédit pendant le cours d'exécution du second mais encore a affirmé exacte une fiche de renseignements où il est mentionné une activité de médecin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110374
1 juin 2017
attestations établies en date des 19 et 21 juillet 2013 par les docteurs B... et C... desquelles il résulte que ce dernier n'a pas cotisé à une caisse de retraite facultative sur le territoire comme tous les médecins
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
et que Christiane Y... exerce pour quelques mois encore celle d'infirmière dans le secteur libéral ; que du mariage des parties, aujourd'hui respectivement âgées de soixante-six ans pour l'appelant et
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
Une tentative de conciliation a été organisée le 4 janvier 2022 par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200015
6 janvier 2022
[Z], médecin psychiatre exerçant à titre libéral, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) de 1974 au 1er octobre 2008, date à laquelle il a pris sa retraite.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201798
22 novembre 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 août 2011), que Mme X... qui exerçait la profession de médecin
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11238
30 novembre 2017
Y..., exerçant par ailleurs son métier de médecin généraliste en libéral à [...], n'avait pas voulu suivre les horaires de son prédécesseur, venait régulièrement dans l'établissement deux fois par jour
4ème chambre
DTA_2115134_20220916
16 septembre 2022
et d'un rapport médical ; - l'avis du collège des médecins est irrégulier, en l'absence de mention des éléments de procédure, du respect du caractère collégial, de l'absence de signature d'un des médecins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00092
11 janvier 2017
[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une
3ème chambre
DTA_2100289_20230929
29 septembre 2023
B est médecin anesthésiste libéral.
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068
13 février 2007
régulateur du SAMU, le docteur Maher Z..., lequel diagnostiquant chez Patrick Y... un simple état grippal, a orienté celui-ci vers le médecin de garde sur Sancerre, le docteur Martine X... ; que le jeune
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405661_20251107
7 novembre 2025
régulateur libéral au SAMU ou médecin généraliste ; 3°) fixer la mission de l’expert comme elle est décrite dans ses écritures ; 4°) dire que l’expert désigné adressera son pré-rapport aux parties aux
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
psychiatres alors que la permanence médicale pouvait, avant 2006, être assurée par des médecins ou internes non psychiatres; les obligations des médecins résultant de leur pratique psychiatrique libérale
3 ème Chambre
DTA_2103314_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A B, médecin généraliste exerçant en secteur libéral, a participé à compter de l'année 2004 au service public de la médecine d'urgence en exerçant les fonctions de régulateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C100485
25 septembre 2024
libéral de la profession de médecin au sein de la polyclinique [3], dirigée par la Société d'exploitation des maisons de santé (la société SEMS).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0419JUD001394288
19 avril 1993
Le 19 octobre 1982, il reçut l’autorisation d’exercer la médecine à titre libéral dans le canton, mais la Direction de la santé (Gesundheitsdirektion) la lui retira le 26 avril 1983 au motif qu’ayant déménagé
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21c0cdc6046d47e14248
6 mai 2026
[P] est médecin généraliste libéral, exerçant au [Adresse 5] à [Localité 5], au sein de la Maison de santé pluriprofessionnelle [W] [R] qui est gérée par la société interprofessionnelle de soins ambulatoires
6253c8c1bd3db21cbdd862e6
28 mars 2002
Le 23 septembre 1999, Christine X... a été licenciée pour faute grave au motif qu'elle n'avait pas appliqué à une patiente le traitement médical qui avait été prescrit par son médecin traitant.
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
Elle précise qu'un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d'un médecin exerçant à titre libéral ou salarié, soit comme adjoint d'un médecin exerçant à
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